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CFE-CGC ST Rousset
12 janvier 2009

Chômage partiel pour les OATAM des Opérations

Invoquant un plan de charge de la FAB à 60% et de l’EWS à 68%, des mesures de chômage partiel ont été décidées par la direction. Elles concernent les opérateurs et techniciens des opérations (FAB et EWS) et de leurs supports qui se voient imposer une semaine sur Q1.

A ce titre, ils percevront 50% (ou 60% si le décret d’application est publié avant le 21 février) du salaire brut de base (primes exclues).

Les intérims et le personnel au forfait jour (les cadres) ne sont pas concernés (interdiction légale). Les contrats intérims ne seront pas renouvelés en Q1.

Le personnel de R&D, division et G&A n’est pas touché.

La loi autorise les représentants du personnel à demander de ne pas effectuer le chômage partiel. Les candidats  CFE-CGC concernés se sont engagés à ne pas en faire la demande.

Afin de limiter la perte de salaire, plusieurs possibilités existent:

  • Bénéficier d’une formation pendant la semaine de chômage partiel en utilisant les heures de DIF acquises. Un plan de formation a été prévu (8000 heures). Chaque salarié peut postuler à titre individuel. Ces heures seront payées à 50% du salaire net total (primes comprises), en plus de la rémunération liée au chômage partiel.
  • Poser des jours de congés (ou de CET) pendant la période de chômage partiel. Pour rappel, la pose des jours de congés sur Q1 demandée par la direction n’est pas obligatoire (hormis les CP5).
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