S'appuyant sur l'accord de 2000, la Direction décide d'imposer aux salariés  12 jours  de congés sur Q1. Les représentants CFE-CGC contestent la légalité de cette décision, en rappelant qu'il est interdit de forcer les salariés à prendre des congés non acquis (2.08 jours de CP acquis par mois) . Le délégué central CFE-CGC interpelle l'inspection du travail  qui confirme notre lecture du code du travail à savoir:

  • les congés non acquis ne peuvent pas être imposés

Pour rappel, une organisation syndicale (que nous ne nommerons pas..) a fait un tract disant plus ou moins que la direction pouvait imposer tous les jours de congés qu'ils voulaient à cause de la signature de la CFE-CGC sur l'accord sur les congés payés de 2000.... Bravo!

Lettre_de l'inspecteur à la direction de ST_