Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
CFE-CGC ST Rousset
16 janvier 2009

Notre position sur l'anticipation des congés validée par l'inspection du travail!

S'appuyant sur l'accord de 2000, la Direction décide d'imposer aux salariés  12 jours  de congés sur Q1. Les représentants CFE-CGC contestent la légalité de cette décision, en rappelant qu'il est interdit de forcer les salariés à prendre des congés non acquis (2.08 jours de CP acquis par mois) . Le délégué central CFE-CGC interpelle l'inspection du travail  qui confirme notre lecture du code du travail à savoir:

  • les congés non acquis ne peuvent pas être imposés

Pour rappel, une organisation syndicale (que nous ne nommerons pas..) a fait un tract disant plus ou moins que la direction pouvait imposer tous les jours de congés qu'ils voulaient à cause de la signature de la CFE-CGC sur l'accord sur les congés payés de 2000.... Bravo!

Lettre_de l'inspecteur à la direction de ST_

Publicité
Commentaires
CFE-CGC ST Rousset
Publicité
Newsletter
Publicité