REPONSES DP CFE-CGC ST Rousset DU MOIS DE JUIN (25/06/09)

Question 1 CFE-CGC: Avons nous des nouvelles concernant les panneaux en verre (situés sur les parkings) destinés à contrôler les éventuelles pollutions de l'air liées aux scrubbers ? Les contrôles sont toujours effectués et les résultats sont en phase avec les normes attendues.

Question  2  CFE-CGC: Etre un bon élève est considéré non payant pour la population techniciens équipe zéro. Les accords suite à la grève en sont la preuve. Que comptez vous faire pour reconsidérer les techniciens équipe zéro? Dans cette année de politique salariale à 0, la considération doit adresser l’ensemble du personnel et les mesures prises notamment celle de la prime additionnelle d’intéressement qui touchait l’ensemble du personnel.

Question 3 CFE-CGC: Peux t'on avoir un bilan du plan "GPEME", local ? Et national? 54 dossiers au niveau national (21 création d’entreprise, 23 mobilité externe et 10 formations reconversion); 15 dossiers pour Rousset : 6 créations d’entreprise, 7 mobilités externe et 2 formations reconversion

Question 4 CFE-CGC: Peux t'on avoir un bilan du plan "plan emploi (mesures temporaires)", local ? Et national ? 21 demandes au niveau national dont 1 demande pour le site de Rousset.

Question  5  CFE-CGC: Peux t'on avoir un bilan du plan "GPEMI", local ? et national ?  L’accord GPEMI est en cours de négociation au niveau national.

Question 6 CFE-CGC: Y aurait-il à ce jour des possibilités de mutation du personnel de Rousset vers Tours? Si des postes sont ouverts à Tours à la mobilité interne et qu’un salarié de Rousset est intéressé, sa candidature sera étudiée.

Question 7 CFE-CGC: Est-il prévu du chômage pour septembre, et/ou octobre, et/ou novembre ? Ainsi qu’annoncé par la Direction lors des passages en équipe, il n’y aura pas de chômage en septembre. Par contre, le plan de Q4 reste incertain et il n’est pas possible à ce jour de se prononcer. Nous aurons une vision plus claire de la situation après l’été.

Question  8  CFE-CGC: Si le site ferme semaine 52, qu'elles seront les modalités pour ceux qui n'ont plus de congés ? Pour l’instant il n’est pas question de fermeture et ainsi qu’annoncé par la Direction, il sera mis en place un programme de formation dans le cadre du plan si une nouvelle période de chômage partiel était nécessaire en fin d’année.

Question  9  CFE-CGC: En cas de fermeture semaine 52, seront-ils obligés de prendre les congés dans le CET ? Ou anticipés ? Voir réponse ci-dessus.

Question  10 CFE-CGC: Y aurait-il une possibilité de faire un abri de parking à l'entrée 8"?    Cela n’est pas prévu dans les budgets 2008, cependant nous avons demandé à ce que le parking soit agrandi de manière provisoire au moins pour l’été. 

Question 11 CFE-CGC: Lorsqu'un Opérateur posté de nuit est en mission en journée, est ce que le temps de travail est comptabilisé pour la nuit pendant la durée de cette mission (par rapport à l'accord nuit/jour) ? Oui tant qu’il y a maintien de rémunération.

Question 12 CFE-CGC: Est il normal que lorsque l'on passe d'un contrat plein temps à un temps partiel (50% par exemple) et d'un temps partiel à un temps plein, le nombre de jour dans le CETC soit modifié ? Oui, s'il y a une modification de l'horaire journalier moyen, alors le calcul de CET est réactualisé. Et si le placement et la prise de CET se fait en jours, tout est pourtant calculé en euros, à partir du Taux de Salaire Journalier (TSJ).

Question  13 CFE-CGC: Si oui, sur quel article de loi ou des accords ST vous vous appuyez pour le faire ? Sur l’accord AORTT de 2000 et les accords liés au CET.

Question  14 CFE-CGC: Si oui, pouvez vous expliquer les règles d'incrémentation et diminution du nombre de jour en fonction du temps partiel et du changement d'équipe ?
exemple : mon CET équivaut à 500 euros
* je suis à temps plein de 38h50 sur 5 jours, salaire mensuel 2000 euros =>
        * horaire journalier moyen = 38.5h / 5j = 7.7h/j en moyenne sur la semaine.
        * TSJ = salaire mensuel/nombre de jours moyens travaillés par mois = 2000€ / 21.66j = 92.33€
            * CET = 500€ / 92.33 de TSj = 5.41 jours
* je passe à temps partiel de 20h sur 4 jours, salaire mensuel proratisé : 1038€
        * horaire journalier moyen = 20h / 4j = 5h/j en moyenne sur la semaine => je dois revoir le TSJ et le nombre de jours CET
        * TSJ : 1038€/17.33j = 59.89€
        * CET : 500€ / 59.89 TSJ = 8.34 jours

Question  15 CFE-CGC: Quel est le calcul de la somme à payer pour 1 jour de CET monétisé et pour une personne à temps partiel ? Voir exemple ci-dessus.

Question  16 CFE-CGC: Est il possible à un manager de demander à un ingénieur de travailler depuis chez lui le dimanche ? Non.

Question  17 CFE-CGC: Si oui, l'ingénieur peut il refuser ? Voir réponse 16.

Question  18 CFE-CGC: Si oui, ce jour est il à récupérer (où à être payé) ? Voir réponse 16.

Question  19 CFE-CGC: Si toute une équipe fait plus de 44H par semaine pendant plusieurs semaines, le manager doit il trouver une solution afin d'alléger leur charge de travail ? Selon notre accord AORTT de 2000 mettant en place le forfait jour, il appartient en effet au manager de répartir l’activité de son organisation selon des missions affectées à ses collaborateurs et de rééquilibrer cette charge si elle est trop importante pour certains.

Question  20 CFE-CGC: Quelles sont les solutions qu'il doit appliquer ? (modification des planings, ressource supplémentaire...) Toute solution visant à ce que la charge ne dépasse pas le cadre fonctionnel de contribution de chacun aux objectifs du service.

Question  21 CFE-CGC: Pouvez vous rappeler au management que si un ingénieur fait plus de 44H par semaine pendant trois semaines consécutives, cette personne acquiert un jour de récupération  supplémentaire et le manager doit alléger sa charge de travail ? (cf. accord AORTT) Le dépassement de 44h pendant plusieurs semaines consécutives n’est pas signe d’un fonctionnement normal de l’organisation et doit être signalé par l’auto déclaration du collaborateur afin que le manager évalue s’il s’agit d’un problème ponctuel ou structurel et de pouvoir y apporter toutes les corrections nécessaires.

Question  22  CFE-CGC: Réunion PDE locale (plan de déplacement d’entreprise). Quand est elle prévue ? La commission dans ce cadre doit être une émanation du CE ; cependant il est envisagé de procéder à 2 réunions par an sur ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES

- Quel est le gain ou l'économie pour ST pour les personnes qui placent leur intéressement, et pour celles qui ne la placent pas ? Le fait de placer l’intéressement engendre un coût supplémentaire pour l’entreprise à travers l’abondement qui est versé.

- La loi autorise-t-elle un abondement pour les personnes qui ne placent pas leur intéressement ? Nous appliquons nos accords d’entreprise.

- Quelles sont les limites légales de l'abondement minimum et maximum pour les personnes qui placent leur intéressement ? Nous appliquons nos accords d’entreprise.

- Y a t il eu des modifications avec l'organisme de gestion des stock options ? si oui, qu'elles en sont les conséquences? Un courrier en Français a t il été adresser à tous les intéressés ? Non.

- Les stocks options sont ils budgétés ?si oui (sur quelles bases),et de quelle manière ?  Ceci est géré par le Corporate Company et nous n’avons pas d’info sur ce sujet.