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CFE-CGC ST Rousset
16 février 2010

Négociations annuelles obligatoires

PROPOSITIONS DE NEGOCIATIONS FUTURES 2010

Un groupe de travail de la CFE-CGC Rousset s'est réuni pour réfléchir aux sujets de négociations qu'il voulait aborder en 2010. De nombreuses propositions ont été ainsi remontées aux DSC, dont certaines ont été intégrées dans la demande envoyée à la DRH France.

En voici les principaux points, hors politique salariale (qui a fait l'objet d'une communication séparée):

  1. Intéressement
    • paramètres 2010 atteignables qui reflètent des objectifs annuels de l’entreprise et non pas une valeur absolue d’un objectif pluriannuel (comme la marge brute)
    • avoir « des effets cliquets » qui permettrait d’assurer une évolution sécurisée des performances acquises
    • supplément d'intéressementde 1000€

  2. Prime variable pour tous les niveaux
    • La VIP ou P-VIP aujourd’hui n’est en aucun cas négociée et sa limitation par des indicateurs « corporate » flous voire inconnus dans leur définition impacte un élément important du salaire des bénéficiaires
    • Nous demandons une réelle négociation de cette prime pour rendre réellement tous ses paramètres contractuels et « sans surprise ». Nous demandons son application à tous les jobs grades de l’entreprise à l’image de notre proposition de prime 3P (voir ci-dessous)
    • Nous serions prêt à étudier la possibilité d’extension de la VIP jusqu’au job grade 9. Cette extension serait faite sous la volonté de chaque salarié

  3. Prime de performance projet (3P): cette prime a fait l’objet d’un groupe de travail interne et le projet a été présenté à la DRH en 2006. Nous représentons notre projet pour l’ensemble des personnels qui n’ont pas accès à une prime type industrielle ou VIP

  4. Monétisation du CET: nous demandons la pérennisation d l'accord de monétisation avec pour le futur un abondement de ce rachat
  5. Stock options: la distribution de stock options a été largement diffusée comme un outil d’incitation à long terme des personnels qui en ont reçu. Force est de constater aujourd’hui que ce système montre ses limites et la récompense passée et monnayée par des stock options donne un résultat NUL. Nous demandons que la société montre réellement que ses intentions passées étaient bien motivées par l’utilisation d’un système de récompense en vigueur à l’époque. Pour ce faire nous demandons un ECHANGE ou une MONETISATION de stock options qui aujourd’hui ne valent plus rien et qui ne pourront de ce fait pas récompenser les performances des personnels qui en ont reçus.
  6. Provisions sociales: création de « provisions sociales » alimentées en temps de croissance et déstockés pendant les périodes de crise
    • provisions directes de ST
    • provisions conjointes ST/Salarié:
      • création d'un CET Provision (CET P)
      • placement du salarie dans le CET P d’un nombre N de jours, l’entreprise abonde de N/2 jours
      • ce nombre total de jours reste sous le contrôle de l’entreprise pendant 2 ans. L’entreprise pourra décider de la prise de ce nombre de jours par le salarie dans le respect des procédures de prévenance en vigueur pendant les 2 ans
      • Passe ce délai de 2 ans, si l’entreprise n’a pas fait valoir son droit de préemption, ceux-ci repassent dans le CETC ou CETR selon le choix du salarie sous son contrôle exclusif
  7. Journée de solidarité
    • Nous demandons une ouverture de négociation avec une vraie proposition de co-investissement sur le financement de cette journée spéciale
    • Dans l’attente des négociations sur le sujet, nous demandons pour 2010, en raison de la limite des 218 jours, l’octroi de ce jour pour l’ensemble des salariés (cf point ci-dessous)
  8. PEE: retour de l'abondement à 25%
  9. PELT: doit être remplacé par un PERCO le plus tôt possible
  10. PERCO
    • un fort abondement sur les premiers euros placés, puis un abondement important et dégressif
    • abondement minimum de 25% pour couvrir les charges salariales du lors de la conversion jour/argent
  11. P3E: plan d'épargne entreprise enfant
    • sécurisé en terme de capital, ouvert à tous les salaries qui veulent organiser financièrement de façon aidée les études supérieures ou l’entrée dans la vie active de leurs enfants
  12. Forfait jours
    • utilisation du logiciel de comptage des jours
    • limite des 218 jours en 2010
    • gestion du DIF par rapport au temps de travail
  13. Filière management: renforcement ou mise en place de modules de formation sur le droit du travail et l’ensemble des accords d’entreprises et de leur application
  14. Filière technique: nous demandons à négocier de façon centrale le déploiement de l’initiative locale du site de Rousset pour le développement de la filière technique. Il va de soi qu’il faut valoriser cette filière et prévoir les budgets de remise à niveau et de pérennisation de cette filière
  15. Télétravail
    • ce sujet a fait l’objet d’un groupe de travail interne et nous désirons présenter ce projet à la DRH dans le cadre des NAO 2010
    • mise en place d’une expérimentation sur 3 sites ST-STE France courant 2010 pour une durée de 2 ans
  16. Mandats portés de 2 à 3 ans
  17. Budget CE
    • 1.2% au lieu des 1% actuels
    • en cas de chômage partiel, gel de l’allocation globale (fonctionnement + oeuvres sociales) sur les budgets de l’année N-1 ou prise en charge de la perte sur une masse salariale reconstituée
    • prise en charge de l'expert comptable
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