Réponses DP CFE-CGC d' avril 2010

1-    Pouvez-vous rappeler les règles du forfait jour pour les cadres :
a.    Y-a-t-il un minimum de temps à faire par jour, et si oui, combien pour compter un jour travaillé ?
b.    Le cadre au forfait qui doit s’absenter quelques heures doit-il poser une demi-journée de congé ?
c.    Quelles sont les règles de dépassement horaire quotidien et hebdomadaire (nombre d’heures, récup)?
Le forfait jour répond à des impératifs d’activité, dont le temps de travail est sous la responsabilité partagée du cadre et de son manager, dans le but de remplir sa mission.

Concernant les limites de temps de travail quotidien et hebdomadaire, le temps de travail effectif est limité :
- amplitude journalière maximale de 10 H,
- amplitude hebdomadaire maximale de 44 H,

Le salarié a la latitude de définir l’amplitude de sa journée de travail : aucun minima journalier et hebdomadaire n’est déterminé.

En contrepartie de cette liberté accrue, il est de sa responsabilité de :
- s’assurer de l’équilibre entre l’organisation de son temps de travail effectif, le bon fonctionnement de son service et le respect de ses objectifs,

2-    Il est d’usage dans certains service, et notamment au manufacturing, de mettre une forte pression sur les cadres pour qu’ils posent une demi- journée de congés en cas de journée « écourtée », alors même que ces cadres effectuent parfois plus de 50h par semaine.
a.    Nous vous demandons de faire une formation aux managers sur le droit lié au forfait jour
b.    Nombre de cadres à temps plein qui ont posé des demi-journées en 2009 et en 2010, pas services.
Nous veillerons à ce que chaque manager ait la bonne formation en termes de gestion du temps de travail.

3-    Certains salariés n’ont pas accès dans Arhistote aux accords qui sont dans "Ma fonction>Mes documents>Economique et Social". Est-ce normal ? Tout les salariés avoir accès à cette partie « juridique et social », quelle que soit la fonction.
Les accords sont encours de mise en ligne sous Arhistote accessible à l’ensemble des salariés.

4-    Quand les salaries auront-ils les notifications officielle de leur note et de leur augmentation, qui devrait être effectives sur Avril 2010.
Elles sont en cours de distribution.

5-    Plusieurs Techniciens équipe Zéro vont avoir les 1.9% soit 2 ans après (Grève NAO avril 2008) Est ce vrai?
Nous n’avons pas d’information sur ce sujet.

6-    Si oui, pouvez vous nous dire pourquoi quelques un seulement l’auront, et non pas l’ensemble des techniciens en équipe 0. Quels sont les critères.
Voir réponse 5.

7-    Les techniciens qui vont avoir ce pourcentage vont ils avoir un rattrapage sur les deux années précédentes
Voir réponse 5.

8-    Beaucoup de salaries ne savent pas que la prime des 350 euros donnée en accord avec l'intéressement est tout simplement une avance sur l'année 2010. Pouvez communiquer cela très clairement par mail ou autre?
La prime d’intéressement issue de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise 2009-2011« Avenant STMICROELECTRONICS 2010 » vient compléter pour l’année 2010 la structure de l’intéressement triennal par un indicateur spécifique à l’activité industrielle. L’indicateur ainsi défini vient compléter le calcul de l’intéressement annuel 2010 défini sur les indicateurs du dispositif triennal. Ce complément d’intéressement sera versé au mois de juin au lieu d’être versé en mai 2011 comme cela devrait être le cas puisqu’il fait partie de la structure de l’intéressement 2010.

9-    Existe t il un moyen de contestation ou de recours pour les salaries en désaccord avec le résultat de leur entretien et/ ou de leur augmentation de salaire.
    Se rapprocher de son N+2.

10-    Pouvez vous nous communiquer les résultats de chaque service au niveau de l'enquête d'opinion
Cette enquête n’a été réalisée qu’auprès du FEM et de MMS et les résultats ont été déployés, en principe par le management, dans ces organisations.

11-    Beaucoup d'opérateurs et techniciens se présentent à la DRH pour différents pbs liés à la paie et il s'avère que la DRH ne donne pas de réponse par manque de temps. Est ce un pb d'effectif?
    Selon l’affluence des demandes, une réponse immédiate n’est pas toujours     possible mais celle-ci est donnée ultérieurement par mail.

12-    Quels est le but des travaux qui sont en cours au rez de chaussé de la 6" du coté du quai ?
C’est le transfert du laboratoire de fiabilité MMS (actuellement au 1er étage), afin de l’agrandir (600 m2) pour accueillir de nouveaux équipements supplémentaires et être plus en adéquation avec les demandes d’audits.

13-    Est-ce que ces travaux vont impliquer une activité nouvelle ?
Non.

14-    Suite aux récent problème de transport lié au nuage de cendres, est-ce qu'il est prévu une compensation pour les salaries qui ont été bloqué à l'étranger à cause des problèmes aérien et qui ont été obligé de prendre des congés supplémentaires ?
            Non.