La cour de cassation se prononce sur le forfait jours

Le 8 juin, la chambre sociale de la Cour de cassation examinera le cas d'un cadre commercial, salarié d'IMV Technologies, une société de biotechnologies. Démissionnaire en 2006, celui-ci réclame  son employeur le paiement d'heures supplémentaires.

Comme 11 % des salariés (essentiellement des commerciaux, consultants, certains ingénieurs et informaticiens), ce cadre travaillait sous un régime particulier, baptisé "forfait-jour". Ce système consiste  à rémunérer les salariés sur la base du nombre de jours travaillés dans l'année, ce qui exclut par définition un décompte en heures et, par conséquent, le paiement d'heures supplémentaires. C'est, du moins, l'argument avancé par le conseil des prud'hommes d'Alenon, puis par la cour d'appel de Caen, pour le débouter. Le salarié avait décidé de se pourvoir en cassation.

Dans l'arrêt attendu mi-juillet, la haute juridiction pourrait valider la position de la cour d'appel, ou pas. Toutefois, une autre possibilité se profile, qui, même si elle n'est pas certaine  ce jour, rend déjà les patrons nerveux. La Cour de cassation n'a en effet pas caché qu'elle pourrait  cette occasion se saisir d'office d'une question plus vaste que celle pose par ce salarié : la licéité même du forfait-jour.

LA DUREE DU TRAVAIL NE DOIT PAS ETRE "DERAISONNABLE"

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