CFE-CGC ST Rousset

02 décembre 2009

Réunion inspection du travail

Les syndicats de ST Rousset ont rencontré l'inspecteur du travail le 25 novembre pour lui dénoncer les agissements sur les congés de fin d'année.

L'inspecteur du travail a confirmé notre position sur tous les points demande à la Direction de ramener le management dans le droit chemin.

Courrier de l'inspecteur du travail

Pression sur les congés et le CET

La Direction a confirmé lors du dernier CE que l'ouverture du CET dans Arhistote a été repoussée au 1er décembre pour que les salariés planifient leurs congés prioritairement en semaines 52 et 53. Ils ne souhaitent pas que ceux-ci placent des jours sur leur CET pour privilégier la pose de ces congés. Néanmoins, nous rappelons que le personnel qui le souhaite peut parfaitement poser ses jours dans le CET. La Direction a réaffirmé au dernier CE que les personnes ayant posé des jours ne seront en aucun cas sanctionnées ou inquiétées (encore heureux!).

Il y a d'autre part un forte pression pour que les salariés en manque de congés posent en semaine 52 et 53  des jours de CET. Ceci est 100% illégal.

Nous constatons en fait une dérive dans certains services, due à des managers qui font du zèle. Ces services sont parfaitement identifiés et nous demandons aux RH d'agir.

Ni le manager, ni la RH ne peuvent agir à votre place, ce serait la démonstrations de leurs agissements illégaux. Donc, ne cédez pas à la pression. Contactez vos élus CFE-CGC.

Message aux managers:

De nombreux managers n'ont pas de formation juridique et sociale et ne sont pas conscients que leurs agissements sont de leur responsabilité pleine et entière. Ils pensent qu'appliquer des consignes venant de la RH ou du N+... les couvre. Ceci est faux. Si plainte il y a, les managers mis en cause seront seuls face à leurs actions. Nous les incitons donc à contacter les élus CFE-CGC pour se renseigner sur la légalité de leurs actions.

Assemblée générale

Bernard Van Craynest nous honorera de sa présence lors de notre assemblée générale du vendredi 04 décembre. Ce sera l'occasion d'entendre de vive voix ses propositions.

Venez nombreux!

01 décembre 2009

Assemblée générale

La prochaine AG de notre syndicat SMPCA aura lieu

vendredi 04 décembre à 16h30

au Moulin de l'Arc à Trets.

Ordre du jour:

1. Présentation du rapport moral pour l’année écoulée et vote
2. Présentation du rapport financier 2008 par le trésorier
3. Intervention du comptable
4. Ouverture de l’assemblée Générale extraordinaire
5. Proposition de modification des statuts pour accueillir le syndicat du Var, Vote
6. Proposition de fusion avec le syndicat du Var, Vote
7. Reprise de l’assemblée générale ordinaire
8. Modification du bureau, vote
9. Questions diverses.
10. Débat avec le Président de la Fédération et le Président d’honneur :   Messieurs Gabriel Artéro et Jean-Pierre Chaffin.      

27 novembre 2009

Notes du CE du 27 novembre 2009

1 - Approbation des PV en cours

Octobre : 5 fav, 2 fav, 2 abst

2 - Information du CE sur le marché du semi-conducteur

La tendance est assez positive, le business se confirme, mais il ya a toujours une inquiétude sur une rechute.

Fort rebond sur les pièces, mais toujours réduction de l’ASP. Le SAM a bientôt atteint le niveau de janvier 2008. Cela se confirme aussi sur le SAM.

Par application : le wireless est en retard, le consumer a redémarré en 1^er.

3 - Information du CE sur la situation industrielle

Informations internes

4 - Information du CE sur la situation économique

Informations internes

5 - Information du CE sur la situation des effectifs et absentéisme

Inscrits 2616
104 intérimaires opé
Les contrats de professionnalisation sont comptés dans les ALD !!
Les salariés de CIS sont passés dans FET
Les embauches sont gelées au niveau corporate, sauf dérogations.
Il y a eu embauche de 6 ingénieurs en CDD.

Absentéisme : R8 fort absentéisme en sept, un peu au dessus de 6% en novembre.

Indirects entre 1 et 2%, c’est OK.

GPEME : 162 dossiers France passés en commission (74 Création Entreprise, 41 Emploi Externe, 38 Formation-Reconversion)

45 sur Rousset (25/12/8)  19 cadres, 8 ATAM et 18 opé

6 - Information sur un projet de nouvelle organisation du Manufacturing R8

Mettre l’accent sur l’ingénieur process plutôt que le process control.

En phase de réflexion. Seulement les opérations sont concernées.

Faire comme au CMP, réorganisation des ateliers, organisation par process.

7 – Information consultation sur le transfert de l’activité microcontrôleurs 8 bits APG dans la division MMS

8-bits micros auto identiques à ceux de MCD, c’est idiot d’avoir 2 équipes, une seule équipe pour tous les micros 8-bits, améliorer les performances en mutualisant les ressources.

Vote : 3 fav 6 abst

Avis CGC : ce transfert de produit est très positif pour Rousset, la stratégie marketing est cohérente (elle a été démontrée avec les Eeprom), l’avis est positif tant que toutes les personnes sont transférées sur les mêmes fonctions, dans de bonnes conditions et dans la transparence.

8 – Information consultation sur un projet d’accord relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Demande de mettre la présentation sur Arhistote.

Nombre  de handicapés a triplé à Rousset entre 2006 et 2009 (de 1% à 3%).

Fav 7, abs 2

Déclaration idem à celle du CCE.

9 – Information consultation sur le projet d’avenant n°13 à l’accord d’entreprise relatif à la couverture complémentaire collective « frais de santé » du 17 novembre 2004

Augmentation de 3% (désengagement de la SS et ponction de l'état notamment vaccin de la grippe A).

Fav unanimité

10 – Information consultation sur le projet du Plan d’Epargne Entreprise de l’Unité Economique et Sociale au sein de  STMicroelectronics et ST-Ericsson

Fav 7

11 -  Information sur les modalités de pause de congés dans le CET

Ouverture Arhistote, les jours de congés et RTT ont vocation à être posés.

Au 1^er décembre, ouverture de l’outil.

Intégration de jours dans le CET si les salariés passent à la paie avec une demande écrite. Le mail n’est pas valable.

12 - Questions diverses

Repas de Noël prévu, date en cours de définition.

15 novembre 2009

Questions DP CFE-CGC de novembre 2009

1) Quand sera ouvert officiellement le placement CET dans arhistote ?
Le 1^er decembre

2) Si le CET est ouvert début décembre comme il est dit par la DRH, est-ce que cela ne sera pas trop tard Pour demander la monétisation des RTT acquis en 2009 dans le cadre de l'accord monétisation CET ?
Delai est entre le 1^er et le 11 decembre

3) Y-a-t-il  un message dans arhistote qui donne une date butoir (au 11 décembre par exemple) pour demander la monétisation ?
Oui, dans Arhistote en page accueil : message sur la monetisation du CET

4) Dans la mesure ou on demande aux gens de prendre des congés en semaine 52 et 53 pour faire faire des économies à ST, est-il demandé aux directeurs qui bénéficient de véhicule de fonction de haut de gamme de décaler le remplacement de ceux-ci à une période plus propice ou voir même à les remplacer par des véhicules un peu moins haut de gamme tout ceci dans le but aussi de faire faire des économies à ST ?
Question envoyée aux servcies généraux

5) Est-il prévu des séances de vaccinations contre la grippe A sur le site pour les volontaires ?
Non pas pour le moment, pas de directive du gouvernement. On le fera si possibilité, comme pour la grippe saisonière. Aujourd’hui on n’a pas l’autorisation de le faire.

6) Qu'elles sont les prévisions de charge de L'EWS pour les semaines 52 et 53 ?
11000 plaques /semaine

7) Est-ce qu'il est envisagé de prendre des intérimaires vacances durant les semaines 52 et 53 ?
Oui

8) Suite a la réorganisation d'APG une partie de l'activité va être transféré chez MMS.
Qu'en est-il du personnel ? Comment va se faire la répartition des personnes ? Est-ce qu'il y des personnes qui se retrouve sans poste ?
Les 28 personnes concernées auront leur affectation au plus tard Mi Décembre ; elles seront transferrées chez MMS.

Question OS : est ce que les postes sont definitifs, il semble que l’affectation est pour 6 mois seulement.

DRH : il n’y aura pas de personne sans poste. Ce point va être traité en CE lundi 30 Novembre

9) Des lenteurs importantes nous sont signalées pour le remboursement de frais optique par la mutuelle (jusqu'à trois mois de délais). Désagréable impression que la mutuelle "joue la montre" pour les remboursements important. Y-a-t-il une durée maximum de traitement des dossiers fixée par contrat ? Que Pouvons-nous faire pour fluidifier ces remboursements ? Peut-on avoir la liste des enseignes qui pratiquent les remboursements directs avec la mutuelle ?

Info remontée à la mutuelle. Faire faire un devis pour dentaire et optique.

Question : autre probleme, on est obligé de faire l’avance par ex pour les radios.

10) Qui valide une demande de DIF et sur quels critères ?
DIF validé au niveau France
2 critères
Article 7
Orientation décidée en CE

11) Suite au changement de fonctionnement pour la réservation des véhicules de location pour les missions ST. Les personnes en mission se retrouvent dans l’obligation de faire l’avance de paiement. Pouvez vous nous confirmer cela ? Si oui, est il possible de faire faire l’avance systématique pour les locations ? Si non pour quelles raisons (les frais de location des véhicules étaient pris en charge par ST auparavant)?
Problematique depuis le 1^er Octobre avec le changement d’agence. On peut faire une demande d’avance. En cours de modification .

03 novembre 2009

Congés de fin d'année

Cette année encore, la Direction demande aux salariés hors fab de prendre des congés semaines 52 et 53 pour cause de fermeture des services. Or, cette mesure n'est pas justifiée économiquement, et elle oublie que de nombreux salariés n'ont plus les congés nécessaires, suite à ses propres mesures d'imposition des congés sur Q1 et Q2!

Nous lui avons donc rappelé la règle de base : l'employeur doit fournir du travail à ses salariés, et donc, soit il les paie à rester chez eux, soit ils les met au chômage partiel, mais en aucun cas il ne peut les empêcher de venir travailler s'ils n'ont plus de congés.

Voir la déclaration faite en CE.

En conséquences, les salariés pourront venir travailler. D'autre part, l'employeur ne peut pas forcer un salarié à poser ses CET, et même, dans le cadre de l'accord AORTT de 2000, le salarié peut poser des jours de CPP et de RTT restants sur son CET. Néanmoins, nous rapellons que les congés sont faits pour être pris!

Un courrier de l'inspection du travail, saisie par Grenoble, rappelle l'employeur à ses obligations.

02 novembre 2009

Questions/réponses DP 2009 - ST Rousset

Janvier 2009	Avril 2009	Juillet 2009	Octobre 2009
Février 2009	Mai 2009	Août 2009	Novembre 2009
Mars 2009	Juin 2009	Septembre 2009	Décembre 2009

23 octobre 2009

Déclaration CFE-CGC au CE du 19/10/09 sur les congés

Cela fait plusieurs dizaines de trimestres que la Direction force les salariés à prendre des congés, et ce même en anticipation, au nom d’une gestion court-termiste au trimestre. Sachant que ce qui est pris au début n’est plus disponible à la fin. Cette année, encore, la Direction a forcé les salariés à prendre un maximum de congés en début d’année, malgré les avertissements de la CFE-CGC sur l’impact de cette décision sur les congés de fin d’année : 12j en Q1, 6j en Q2 dans certaines divisions. Au dernier CE, la Direction a bien précisé qu’elle demandait le solde et la planification des congés en fin d’année, mais qu’il n’y aurait aucune fermeture de site ou même d’obligation à prendre les congés semaines 52 et 53. Une fois de plus, elle ne tient pas parole, et veut prendre des mesures illégales et incohérentes (beaucoup de salariés n’ont pas le solde des 8 jours nécessaires, même RTT compris suite aux mesures des prises de congés de Q1 et Q2 et du P-VIP). Trop, c’est trop, la Direction abuse. Il ne saurait y avoir en aucun cas fermeture de quelque service que ce soit, hors justification économique et si c’est le cas :

1-     la fermeture doit être officielle

2-     la Direction devra payer à 100% les jours des salariés qui n’ont pas assez de congés ou les mettre au chômage partiel

ST a une obligation de fournir du travail, donc ceux qui n'ont plus assez de congés doivent pouvoir venir travailler. La CFE-CGC fera ce qu’il faudra pour faire respecter la loi. 

08 octobre 2009

Questions DP CFE-CGC de septembre 2009

CFE-CGC 1: Pour les salariés qui ont un contrat à temps partiel ou mi-temps, il est spécifié qu’ils n'ont pas le droit d’exercer une activité rémunérée en dehors de leur travail à ST.
Pourquoi cette clause, alors que la loi n’interdit pas le cumul des emplois, dès lors que ce n’est pas lié à l’activité de ST (ex: garde enfant, cours d’anglais) ?

CFE-CGC 2: Que risque un salarié à temps partiel ou mi-temps, qui a signé ce contrat, s’il exerce une activité rémunérée par ailleurs?

CFE-CGC 3: Qu’est-il prévu pour un salarié en déplacement (en Europe, hors Europe) qui attrape la grippe H1N1? Est-il rapatrié ? Ses frais médicaux éventuels sont-ils pris en charge ?

CFE-CGC 4: Pour les salariés qui se déplacent, les modalités de jours de récupération ne sont pas claires ; les salariés doivent appeler la DRH pour avoir les informations et entrer les jours dans le système. Est il possible de faire apparaître ces jours dans Arhistote, le salarié pourrait alors choisir de prendre ou non ces jours de récupération.

CFE-CGC 5: La politique salariale d’augmentation de salaire sur 2009 à ST a été officiellement de 0. Pouvez-vous préciser jusqu’à quel niveau de responsabilité s’est appliquée cette politique salariale d’augmentation de salaire à 0 sur 2009?