25 mai 2009
Ordre du jour CCE extra du 27 mai 2009
27 mai de 11h00 à 13h00 en salle Beaubourg
1. Demande et modalités de réponses à la déclaration faite en CE de Sophia le 20 avril 2009 relatant des faits préoccupants
2. Demande et modalités de réponses aux questions posées en CE de Grenoble du 28 avril 2009 sur la déclaration d'Alain DUTHEIL relative à la baisse des frais de R&D de 1,4 Md$ à 1 Md$ et les conséquences
3. Demande et modalités de réponses aux questions laissées en suspend à la fin de l'expertise menée par l’expert Sécafi en décembre 2008 demandant des compléments d'information, à savoir :
- Les Roadmaps
- Les résultats détaillés actualisés de ST-NXP Wireless et les effectifs par lignes de produits
- Les dernières prévisions disponibles pour 2009 sur les activités ST-NXP Wireless
- Les données comptables, financières des activités EMP, avec une décomposition des activités réalisées et des effectifs
- Le business plan détaillé de la nouvelle JV, actualisé compte tenu de la crise actuelle
4. Autres questions à présenter lors de ce CCE
16 avril 2009
Déclaration faite au CCE du 15 avril 2009
Voici les avis donnés par les élus CFE-CGC du CCE:
1. Information et consultation sur un projet de Procédure France relative aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
Avis des élus CFE-CGC présents en séance. Cette procédure n’est que l’application de la loi. De ce fait nous ne donnerons pas d’avis. Par contre nous notons la réponse positive à notre demande sur le traitement des personnels en chômage partiel et nous regrettons qu’il n’y ait pas eu de véritable négociation de fond sur le sujet.
2. Information et consultation, au titre de l'article L 2323-56 du Code du Travail, sur le rapport annuel de l'Observatoire National Paritaire des Evolutions Technologiques, des Métiers et de l'Emploi
Avis des élus CFE-CGC présents en séance.
La CFE-CGC reconnaît le très gros travail accompli pour alimenter l’Observatoire. Les réflexions conduites ont beaucoup enrichi l’analyse. La CFE-CGC prend également acte des moyens mis en œuvre pour conduire l’analyse présentée. La Direction doit à présent veiller à élaborer la meilleure communication possible pour les salariés. S’agissant de l’accompagnement à la reconversion, la leçon doit être tirée de la « non-réussite » de GAMAE. L’Entreprise devra être plus performance dans l’accompagnement des métiers.
Pour conclure nous donnons un avis favorable.
3. Information et consultation sur un projet d’avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconductors France « Frais de santé » du 5 mars 2008, constituant avenant à l’accord relatif à la protection sociale complémentaire de Philips France du 16 décembre 2004 et à l’accord relatif à la protection sociale complémentaire de Philips France du 27 novembre 2000
Les élus CFE-CGC regrettent cependant qu’une vraie discussion n’ait pas encore eu lieu sur l’harmonisation des deux régimes de protection sociale complémentaire au sein de l’UES.
10 avril 2008
CCE Extraordinaire : reporté
Pour des raisons techniques le CCE par conf call a été reporté , il semble que la mise en relation de tous les
participants n'ait pas pu se faire.