27 novembre 2009
Notes du CE du 27 novembre 2009
1 - Approbation des PV en cours
Octobre : 5 fav, 2 fav, 2 abst
2 - Information du CE sur le marché du semi-conducteur
La tendance est assez positive, le business se confirme, mais il ya a toujours une inquiétude sur une rechute.
Fort rebond sur les pièces, mais toujours réduction de l’ASP. Le SAM a bientôt atteint le niveau de janvier 2008. Cela se confirme aussi sur le SAM.
Par application : le wireless est en retard, le consumer a redémarré en 1er.
3 - Information du CE sur la situation industrielle
Informations internes
4 - Information du CE sur la situation économique
Informations internes
5 - Information du CE sur la situation des effectifs et absentéisme
Inscrits 2616
104 intérimaires opé
Les contrats de professionnalisation sont comptés dans les ALD !!
Les salariés de CIS sont passés dans FET
Les embauches sont gelées au niveau corporate, sauf dérogations.
Il y a eu embauche de 6 ingénieurs en CDD.
Absentéisme : R8 fort absentéisme en sept, un peu au dessus de 6% en novembre.
Indirects entre 1 et 2%, c’est OK.
GPEME : 162 dossiers France passés en commission (74 Création Entreprise, 41 Emploi Externe, 38 Formation-Reconversion)
45 sur Rousset (25/12/8) 19 cadres, 8 ATAM et 18 opé
6 - Information sur un projet de nouvelle organisation du Manufacturing R8
Mettre l’accent sur l’ingénieur process plutôt que le process control.
En phase de réflexion. Seulement les opérations sont concernées.
Faire comme au CMP, réorganisation des ateliers, organisation par process.
7 – Information consultation sur le transfert de l’activité microcontrôleurs 8 bits APG dans la division MMS
8-bits micros auto identiques à ceux de MCD, c’est idiot d’avoir 2 équipes, une seule équipe pour tous les micros 8-bits, améliorer les performances en mutualisant les ressources.
Vote : 3 fav 6 abst
Avis CGC : ce transfert de produit est très positif pour Rousset, la stratégie marketing est cohérente (elle a été démontrée avec les Eeprom), l’avis est positif tant que toutes les personnes sont transférées sur les mêmes fonctions, dans de bonnes conditions et dans la transparence.
8 – Information consultation sur un projet d’accord relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Demande de mettre la présentation sur Arhistote.
Nombre de handicapés a triplé à Rousset entre 2006 et 2009 (de 1% à 3%).
Fav 7, abs 2
Déclaration idem à celle du CCE.
9 – Information consultation sur le projet d’avenant n°13 à l’accord d’entreprise relatif à la couverture complémentaire collective « frais de santé » du 17 novembre 2004
Augmentation de 3% (désengagement de la SS et ponction de l'état notamment vaccin de la grippe A).
Fav unanimité
10 – Information consultation sur le projet du Plan d’Epargne Entreprise de l’Unité Economique et Sociale au sein de STMicroelectronics et ST-Ericsson
Fav 7
11 - Information sur les modalités de pause de congés dans le CET
Ouverture Arhistote, les jours de congés et RTT ont vocation à être posés.
Au 1er décembre, ouverture de l’outil.
Intégration de jours dans le CET si les salariés passent à la paie avec une demande écrite. Le mail n’est pas valable.
12 - Questions diverses
Repas de Noël prévu, date en cours de définition.
23 octobre 2009
Déclaration CFE-CGC au CE du 19/10/09 sur les congés
Cela fait plusieurs dizaines de trimestres que la Direction force les salariés à prendre des congés, et ce même en anticipation, au nom d’une gestion court-termiste au trimestre. Sachant que ce qui est pris au début n’est plus disponible à la fin. Cette année, encore, la Direction a forcé les salariés à prendre un maximum de congés en début d’année, malgré les avertissements de la CFE-CGC sur l’impact de cette décision sur les congés de fin d’année : 12j en Q1, 6j en Q2 dans certaines divisions. Au dernier CE, la Direction a bien précisé qu’elle demandait le solde et la planification des congés en fin d’année, mais qu’il n’y aurait aucune fermeture de site ou même d’obligation à prendre les congés semaines 52 et 53. Une fois de plus, elle ne tient pas parole, et veut prendre des mesures illégales et incohérentes (beaucoup de salariés n’ont pas le solde des 8 jours nécessaires, même RTT compris suite aux mesures des prises de congés de Q1 et Q2 et du P-VIP). Trop, c’est trop, la Direction abuse. Il ne saurait y avoir en aucun cas fermeture de quelque service que ce soit, hors justification économique et si c’est le cas :
1- la fermeture doit être officielle
2- la Direction devra payer à 100% les jours des salariés qui n’ont pas assez de congés ou les mettre au chômage partiel
ST a une obligation de fournir du travail, donc ceux qui n'ont plus assez de congés doivent pouvoir venir travailler. La CFE-CGC fera ce qu’il faudra pour faire respecter la loi.
22 septembre 2009
Notes du CE ST Rousset du 22 septembre 2009
Ouverture de la séance à 09h43
1. Approbation des PVS
17 avril : 5 FAV, 4 abst
5 juin : 5 fav, 4 abst
26 août : 5 fav, 4 abst
Extra 10 sept : 5 fav, 4 abst
PVs à mettre à jour sur l'intranet, il n'y sont que jusqu'au 30 mars!
La CGT indique qu’il y a des cas de grippe A, un de leur membre notamment l’a eu et est rentré de congé maladie vendredi dernier. Il a vu le médecin du travail. La Direction est surprise car elle n’est pas au courant. Elle demande si le management a été prévenu. La CGT était au courant mais n’a rien dit à la Direction, elle supposait que l’info était passée par le management (message laissé sur répondeur).
1 seul cas déclaré hier soir par le médecin du travail.
2. Marché
Trend positif, remontée, les 2 courbes se croisent (3/12 et 12/12). La baisse s’est ralentie.
Très faible reprise sur l’Europe, US OK, A/P OK, JAP OK
Reprise du market share.
3. Activité industrielle
Productivité des directs DPP = (direct people productivity) = moves/heures travaillées au niveau de l’atelier.
Les leviers sont : Ergonomie, organisation, outils, présentéisme.
GPP = global people productivity avec les indirects compris. Concernant la productivité, il n’y a pas que les effectifs, il y a aussi des problèmes d’équipement.
Que se passe-t-il s’il y a des demandes de GPME ?
La Direction n’a pas envie de faire partir les gens, c’est un accord France par Rousset 8. Bien sûr, il y a des cas mais à priori ils préfèrent que les gens restent. Car se sont des compétences qui s’en vont. C’est un problème quand une personne très expérimentée s’en va.
4. Effectifs
Inscrits 2627
-4 par rapport au mois précédent
12 interim sur l’EWS, 78 en fab
Absentéisme R8 en augmentation semaines 36 et 37 sur toutes les équipes. Le chiffre est plus élevé que les autres sites notamment Crolles qui a 1 à 2 points de moins.
Le président quitte le CE à 11h17.
5. Bilan formation au 1er septembre
Objectifs: 50% techniques et métiers, sécurité, diplômant, management 10% chaque
Réalisé 61900h. Baisse importante pour les cadres, ce sont souvent les premières formations qui sont coupées.
Répartition atypique : 27% tech et métier seulement, et 24% pour l’IT. Ceci est dû aux formations DIF en nombre important. Management 3%. Diplômant 4%.
Salariés avec moins de 8h de formation sur les 3 dernières années :
146 en 2008, 129 en 2009
11 adm, 86 IC, 17 tech, 15 opé
Ancienneté élevée : adm 24 ans, IC 28 ans, atam 21 ans, opé 14 ans
Apprentissage = 77, contrat professionnalisationprofessionnalisation = 34, total = 111: 32% bac+2, 68% bac+4/5
118 DIFs hors chômage partiel.
Chômage partiel :
1264 demandes sur 619 personnes 2,04 DIF par personne (1DIF = 20h)
22000h de formation
52 personnes ont fait du DIF hors ST.
Remarque de la CGC : les personnels expérimentés, notamment les experts, ont besoin de formations pointues qui ne sont pas au catalogue et difficiles à trouver.
CIF : 7 (24 en 2008) et 15 bilans de compétence. En forte baisse, peut-être en raison des coûts restant à la charge du salarié en période de crise.
VAE : 9 présentations, 2 BTS, 1 bac pro, 1 BTS, 5 reports sur mars 2010.
Consultation : 5 Fav 3 abst
6. Congés
24j pris en moyenne au 31 août.
Restent 7j
Solde CET 14j
1J/pers posé sur Q4
Consignes de la Direction : Solde des congés avant le 31/12, planifier avant le 15 octobre. Cela permet d’ajuster les infrastructures (sécurité, stand à la Kfet).
7. Mesure mandémie H1N1
Recensement des personnes nécessaires en cas de pandémie, équipement en PC
portable et GSM pour prévoir du télétravail (pas si malade). Opérations, EWS et quelques services divisions (product engi, planning, QA) concernés seulement. Avenant pour le télétravail. Mais attente d’un décret qui autoriserait de se passer d’avenant.
Remplacement des tech et IC d’équipe sur volontariat par des tech et IC de journée. Avenant au contrat de travail sur la durée.
Utilisation des heures supplémentaires, s’il le faut, dans la limite des 11h. On peut déroger dans le cadre de la pandémie en demandant à l’inspection du travail. Délai de prévenance de 1 semaine.
C’est le comité de veille qui enclenchera le plan (absentéisme > ??%)
Si pas assez d’interim ou heures supp, le management pourra forcer les heures supp (dans ce cas, passage en CE).
Il est demandé de mettre des solutions hydroalcooliqueshydroalcooliques à l'entrée de la Kfet. Les essuie-mains en papier n'ont toujours pas été mis dans les toilettes.
8. Point sur le chômage partiel
Calcul de la perte financière.
Q1 : DIF, formations, indemnisation 75%, mensualisation de la prime.
Q2 : plafonnement 15% de la perte, jour de solidarité offert, DIF
Q3 : +220€ net de prime indus, +276€ d’intéressement, suspension mutuelle 200€ net.
DIF 140€ net par module.
Perte moyenne 636€ par personne sans les compensations.
SOLDE = 38€ sans DIF, 241€ avec 2DIF (la moyenne étant de 2.04 DIF).
A part pour les salariés avec un fort salaire (qui ont donc eu plus de perte) et n’ont pas fait de DIF, les salariés on plus gagné que perdu (le gain du jour de solidarité n’est pas inclus).
9. Questions diverses
Validation heures supp sur aRHistote
Va être mis en place au 1er octobre (remplace tempo).
Levée de la séance à 13h00.
26 juin 2009
Notes du CE ST Rousset du 19 juin 2009
1. Déclaration CFE-CGC
Nous contestons l’accord "portant modification du protocole d’accord 2008". Sur la forme : nous dénonçons l’absence totale de négociation en local. Sur le fond : nous trouvons malsain de faire un avenant à un protocole de fin de conflit comme si c’était un accord d’entreprise. D’autre part, le nombre de personnes exclues de cet accord le rend discriminatoire. Nous ferons donc opposition à cet accord.
Pour finir, nous rappelons les avis rendus en CCE par la CFE-CGC, qui sont aussi notre avis pour ce CE. Les élus CFE-CGC ne donneront plus d’avis et resteront muets pour le reste de cette séance.
Avis CCE :
Information-consultation sur un projet d’accord d’entreprise relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise 2009-2011
Nous déplorons le déroulement et la perte de temps sur cette négociation. Nous regrettons notamment le retour en arrière sur un projet d’accord quasiment terminé pour au final revenir à une structure connue côté ST mais sans grandes avancées. Nous contestons la démarche actuelle de l’enveloppe constante. Ce projet d’accord ne comporte aucune nouvelle avancée sociale mais transforme d’anciennes dispositions en de nouvelles dispositions qui ne favorisent pas l’épargne.
En ce qui concerne les salaries des sites ex-NXP, ceux-ci vont subir une perte de revenu en moyenne. Nous regrettons que notre proposition d'adhésion à l'accord congé et AORTT n'ait pas été suivie d'effet.
Enfin, nous ne cautionnons pas l’opinion de la direction sur la non applicabilité de l’accord d'intéressement ex-NXP.
Par conséquent, les élus CFE-CGC présents en séance rendent un avis défavorable sur cet accord.
Information-consultation sur un projet d’accord spécifique de répartition d’un supplément d’intéressement des salariés au titre de l’exercice 2008
Cette disposition dont nous réclamons l'application depuis sa création a toujours été refusée par la direction au motif qu'elle ne reflétait pas une performance réelle. Aujourd'hui sous couvert de faux semblant, l'application de cette mesure, très discriminatoire et négociée de façon peu académique, ne nous convient pas du tout.
En conséquence nous rendons un avis défavorable.
Information-consultation sur un projet d’avenant n° 8 à l’accord d’entreprise relatif à la couverture complémentaire collective « frais de santé » du 17 novembre 2004 « non appel des cotisations salariales »
Information-consultation sur un projet d’avenant n° 10 à l’accord d’entreprise du 24 juin 2004 relatif à la Prévoyance collective « gros risques » « Incapacité-Invalidité-Décès » « non appel des cotisations salariales»
Le fond social renommé pour la circonstance "fond de solidarité" a été conçu avec un but précis. Ce n'est pas parce qu'aujourd'hui celui ci représente un budget conséquent et convoité que devrions valider ce que nous appellerons "un détournement de fonction initiale" pour suppléer aux carences de la direction sur le chômage partiel.
De ce fait nous rendons pour ces avenants un avis défavorable.
2. Approbation des PV
Le secrétaire doit nommer les PV à approuver, mais il est muet !
Débat sur le secrétaire en séance qui ne répond pas. La CFDT ne veut pas continuer si le secrétaire ne répond pas à leurs questions.
CFE-CGC : si c’est lié au secrétaire, il y aura réponse. Le rôle sera tenu. Nous ne sommes pas partis de la séance, nous ne participeront simplement pas aux débats et à la consultation.
Donc, le secrétaire nomme les PV d’avril et mai.
Vote : les élus CGC restent muets - 4 abstentions
3. Effectifs
- 2 entrées CDI, 1 mutation, 2 CDD
- 1 sortie fin de CDD
- 1 décès
Débat sur le salaire des intérimaires et stagiaires.
Les intérimaires bien notés sont rappelés. 150 intérimaires et une centaine de stagiaire 1ère année en stage ouvrier, recrutés par entretien, sur les écoles d’ingénieurs avec qui ST a des relations.
Durée 1 mois.
Débat sur les intérimaires qui ont déjà fait 18 mois et qui reviennent, 1/3 temps pas respecté, demande de titularisation.
La Direction : la loi est respectée.
Il n’y a quasiment que des anciens, à part ceux entrés en juin (étudiants pas disponibles). 4/5 sont des anciens. 10-30 personnes nouvelles : Adecco, candidature spontanée. Propose une affichage dès la fin du CE pour des postes pas encore pourvus. Il y a très probablement quelques places.
Débat sur la différence entre ce qui est annoncé en CCE et en CE.
4. Situation industrielle
Données internes.
Prochain CE le vendredi 17 juillet matin.
Elus CFE-CGC au CE
COMITE D'ENTREPRISE
CCE = représentants au comité central d'entreprise
R.S. (responsable syndical): S. DROUOT
TITULAIRES |
SUPPLEANTS | |
1er collège |
||
- |
- | |
2ème collège |
||
| - | - | |
3ème collège |
||
| Eric LABOURE | CCE | Emmanuel BANO CCE |
| Simon RYS | Gisèle SEUBE | |
| Caroline THOMASSIN | CCE | Jean-Marc SOVIGNET CCE |
| - | Marc SCIONICO CCE |
25 mai 2009
Notes du CE du 11 mai 2009
NB: Les données chiffrées industrielles sont confidentielles et ne sont donc pas retranscrites.
A. 1. Approbation PVs
Suite à des modifications demandées par la CFDT et la CGT, la nouvelle version du mois d’avril n’est pas encore disponible.
Elus CFDT dénoncent le fait que le PV passe toujours par la RH pour vérification. Elle demande d’avoir directement le CR sans passer par la Direction.
La Direction : il n’y a pas de vérification particulière, elle reçoit le PV au même titre que les élus.
Elus CFDT : la Direction doit lire le PV en même temps que les élus.
La Direction : C’est le cas.
Il y a un problème d’accès locaux syndicaux pendant les travaux.
Elus CGC : il faut prévenir le CHSCT, le parcours est à définir et à flécher.
La Direction a fait un mail le 30 avril aux managers sur le fait qu’il n’y aurait pas de chômage partiel en Q2 suite à confirmation des commandes par ST-Ericsson. Dans ce cas, on informe le management et les salariés par voix hiérarchique.
Elus CFDT : demandent le résultat de la réunion avec N. Sarkozy
La Direction n’a pas de retour de la part de M. Joissains.
A. 2. Info marché mars
Une petite remontée ou stabilisation, à suivre si cela se transforme en reprise. On reste à -30% de chute.
Dégradation de l’ASP qui devrait se poursuivre.
Amélioration sur toutes les régions sauf le Japon.
Baisse des investissements, de 25% à 10% du chiffre d’affaire.
Les investissements se font ou feront principalement à Crolles mais en fonction du marché.
Nano12 : une partie aura lieu mais pas la totalité, il faut avoir des ventes pour les financer.
Sur Rousset : pas d’investissements en 2009 sachant que la fab n’est pas chargée !
La pérennité du site dépend:
1- du business (reprise du marché)
2- du service (produits, prix, qualité)
A. 3. Activité industrielle
Elus CGC notent une incompréhension dans les demandes et la réalité, il y a du chômage partiel puis on travaille les jours fériés et on fait des heures supplémentaires.
La Direction : c’est vrai mais c’est compliqué car les clients confirment les commandes au dernier moment. Il faut savoir freiner et accélérer en même temps !
Le choix a été fait d’étaler les congés plutôt que de fermer cet été car c’est une préférence de la Direction. Les élus CGC précisent que c’est aussi leur préférence.
Congés d’été : la règle est de 30% d’absentéisme maximum.
S’ensuit un débat sur les salaires et le versement aux actionnaires. La Direction précise que ST gèle les salaires mais ne les réduit pas la masse salariale (pas de licenciements) alors que la rémunération aux actionnaires, elle, a baissé de 2/3. Les dirigeants de ST perdent, eux, environ 2 mois de salaire.
MMS représente aujourd’hui 50% de la charge de la fab.
A. 4. Programme ELAN
Culture mise en place dans les années 50-60 et reprise par beaucoup de nos clients, notamment Bosch. Les focus sont le flux et la qualité.
· Réduction du temps de cycle
· Attitude de terrain
· Chantiers : 3j pendant lesquels un groupe de personnes de terrain travaille sur le problème
· Chasse aux gaspillages
· Qualité
· Management visuel
Objectif : devenir une fab de référence au niveau automobile.
4 chantiers en janvier, 8 en février.
Le but est de faciliter la tâche de la personne sur le terrain.
Elus CGC : questionnent sur l’intégration des chantiers dans les heures de chômage partiel.
Comment sont gérés ces chantiers en fonction du volume horaire et des suppressions d’heures supplémentaires. Attention pas trop de chantiers car il faut des gens en support et en production !
Elus CGC : avez-vous identifié des bottlenecks ?
Dir. R8 : On les connaît bien ! Ils peuvent veut varier en fonction du mix.
Elus CGC : on va mal réagir si on voit que des intérimaires rentrent pout palier à des problèmes de bottleneck identifiés par les chantiers ELAN.
Qu’en est-il dans ce programme de la formation ? C’est prévu dans le plan de formation.
Heures de formation : les chiffres remontés pour Rousset ne prennent pas en compte les heures au poste et sont donc erronés, nous sommes largement au niveau des autres sites
Elus CGC : c’est bien de dénoncer le chiffres mais il faudrait dans ce cas donner le correctif . Or aucun nouveau chiffre n’a été communiqué au CE. La Direction prend note de communiquer les chiffres corrigés.
A. 5. Effectifs
Coupure de courant, arrêt du rétro !
Les élus CGC demandent que les ruptures conventionnelles apparaissent dans le bilan, même s’il n’y en n’a pas pour l’instant.
L’effectif est passé en dessous des 2700.
Les élus CGC demandent de mettre à jour les chefs d’atelier dans la synthèse.
2700 n’est pas l’effectif le plus bas, il y encore 30 intérimaires et quelques départs négociés.
Mais ST ne cherche pas à faire partir du personnel, plus pour des problèmes de compétences que d’effectifs.
Elus CGC : à propos du plan de charge en août, préviennent la Direction de ne pas prendre des CDD vacances, ni même des stagiaires pas payés parce que c’est pratique ! Un peu de déontologie !
La Direction affirme qu’elle ne prendra pas plus de stagiaires que d’habitude, et qu’elle ne prendra pas de CDD vacances.
Mathématiquement, il n’y a pas de problème sur 8 semaines. Le problème peut se poser sur début août mais il faut le planifier.
A. 6. Questions diverses
Débat animé sur le pointage des heures de pose. La direction précise que c’est pour détecter les abus.
Elus CGC : courrier de la DDTE à propos du Business Ethic dans le règlement intérieur.
La Direction: ce qui est gênant, c’est qu’à Grenoble la DDTE dit oui, et que dans les BdR ce soit non !
Elus CGC : ce n’est pas que dans les BdR.
Direction : la DDTE a confirmé, la demande est maintenant transmise au ministre. Mais on refait quand-même signer la lettre aux JG 15 et 16.
Formation des nouveaux élus : ST prend en charge les frais salariaux, en général ce sont les syndicats qui proposent la formation. Cela n’a jamais été refusé
03 avril 2009
CE extraordinaire du 30/03/09
Ordre du jour:
- Accord GPEME
- Accord plan emploi
- Accords frais de santé, prévoyance gros risques
- Questions diverses
30 mars 2009
Notes du CE extraordinaire du 30 mars 2009
Début: 10h
Fin: 13h15
A. 1. Consultation GPEME
Gestion Prévisionnelle des Emplois Mobilité Externe
Cet accord se situe dans le cadre plus global du GPEC, qui a 2 volets : un volet mobilité externe (en consultation) et un volet mobilité interne (en discussion).
La CFDT et la CGT, non signataires de l’accord rediscutent l'accord, en persistant à affirmer qu’il n’y a pas eu de négociation (mais ils n’ont pas été à la dernière réunion de négociation) et interpellent notre DSC. Qui leur rappelle qu’il y a bien eu des réunions… Ca dure un temps certain!
En terme de « volume », le DRH ne pense pas qu’il y aura beaucoup de départs à Rousset, sachant que les salariés ont déjà pu partir avec GAMAE. De plus, l’entrée dans le processus est basée sur le double volontariat. S’il y a une reprise, ST ne souhaite pas que les gens partent si leurs compétences sont nécessaires.
Ce programme correspond tout-à-fait aux personnes qui n’ont pas pu partir avec GAMAE pour diverses raisons (notamment mobilité vers NEXCIS).
Cet accord n’a pas pour volonté de réduire la masse salariale (dixit le DRH). Mais si ST ne rembauche pas sur les départs, on se demande bien pour quoi c’est faire!
Il s’agit de proposer une alternative au salarié qui veut changer et de sécuriser son parcours par rapport à une transaction à l’amiable (le salarié a 8 mois pour se « retourner»).
La CGT dit que ce type d’accord fragilise les emplois qui restent. Combien d’entreprises embauchent aujourd’hui dans un rayon de 40 km ???
Le DRH précise que nous sommes à -48% de charge et ST espère que c’est le point bas. Il n’y a aucun plan social envisagé pour l’instant.
Il y a une légère reprise technique due aux stocks mais pas de reprise de la consommation finale.
Le rapport 2009 de l’observatoire des métiers doit être diffusé prochainement.
La CFDT demande à la CGC de leur rappeler quels problèmes nous avions eu avec le précédent plan, ils ne se rappellent plus exactement. Refus de notre part, nous leur rappelons que c’est hors cadre du CE, et que s’ils veulent discuter, c’est ailleurs que dans cette instance!
AVIS : Favorables = 5, Défavorables = 4, Abstentions =0
Déclaration CGC : Favorable mais nous avons su tirer des leçons du plan GAMAE et il y aura un suivi plus serré, notamment sur la partie volontariat.
A. 2. Plan emploi manuf
Le salarié peut enchaîner le dispositif plan emploi avec le GPEME (formation ou création d’entreprise).
La CGT et la CFDT dénoncent des mesures inacceptable pour la prtie formation, seulement 40% du salaire, personne de sera intéressé, ils conseillent aux salariés un Fongecif.
Le DRH précise que c’est bien de proposer un maximum de mesures diverses, que le Fongecif peut être refusé, et qu’il a au moins une personne intéressée qui l’a contacté.
Eclats de la CFDT et de la CGT, qui demandent comment le salarié a pu savoir, que la Direction a informé le personnel avant que l’accord soit signé, ce qui est inadmissible, etc…
NDLR : nous diffusons justement les accords AVANT signature afin de recueillir l’avis des adhérents!
AVIS : Favorables = 5, Défavorables = 4, Abstentions =0
A. 3. Avenant frais de santé n°7, prévenance gros risques n°9
Pour harmoniser avec ST-NXP. Mesures modifiées par rapport à l’actuel :
Maternité : retour du financement à 100% de la chambre individuelle et retour d’une prime, max 10% du PMSS (plafond SS)
Dentaire : rajout des soins « à clavette » qui avaient été oubliés.
AVIS : Favorables = 9, Défavorables = 0, Abstentions =0
A. 4. Questions diverses
A. 4.1 Situation industrielle / économique
Toujours pas de visibilité sur le mois de juin, la Direction s’engage à communiquer avant le chômage partiel de fin avril, et probablement autour du 03-06 avril.
A. 4.2 Chômage partiel
Suite à l’engagement France de plafonner la perte de salaire à 15% pour 2 semaines de chômage partiel sur 1 mois, la direction de Rousset accepte de décompter les 2 semaines de chômage partiel sur Avril, plutôt que de les étaler sur avril et mai, car avec le plafonnement c’est plus avantageux : perte de 15% seulement au lieu de 10+10=20%. L’échelonnement pourra être fait sur demande du salarié.
Le plafonnement s’entend sur salaire de base + prime d’équipe+prime d’ancienneté.
A. 4.3 Formation
Il y a eu 1300 DIFs et 450 e-learnings!!
Les indemnités DIF sont payées à la fin du module, ce peut être rapide pour les formations sur site (1 semaine pour passer en paie), mais pour le e-learning, les relevés sont envoyés par l’organisme gestionnaire à la fin des modules, et donc fin mai, ce qui est assez tard pour les modules effectués en mars.
La DRH s’engage à demander des relevés à la fin de chaque module, si c’est possible.
NB : un salarié gagne plus en DIF (50% sur un salaire complet) qu’avec 75% en chômage partiel (salaire de base seulement).
A. 4.4 Prime industrielle
La mensualisation de la prime industrielle a été décidée au niveau France, car demandée à Tours et Crolles. La CGC l’avait demandé en DP, mais pour les mois impactés par le chômage seulement. La CGT et la CFDT sont contre. Nous demandons à revenir en trimestriel après les périodes chômage. PM demande de démontrer quels sont les inconvénients, il n’en voit pas. Et même, il n’y a plus obligation de 3 mois de présence pour la toucher, il suffit d’1 mois.
A. 4.5 Chômage partiel - pb Eq E
L’équipe E a chômé plus que les autres (6h ?). La direction s’était engagée à l’équité entre les équipes. PM dit que c’est effectivement le but mais que le shift des équipes, les conditions industrielles font que ce n’est pas mathématiquement possible. Nous précisons que ce ne peut pas être une réponse car la direction s’est engagée, et exige donc que ST paie les heures en différence.
20 février 2009
Commissions du C.E.
Commissions facultatives Commissions obligatoires
20 janvier 2009
Résultat des élections 2009
Comme vous l'aviez compris, l'enjeu était encore plus important cette année en raison de la nouvelle loi de modernisation sociale, qui redéfinit la représentativité syndicale.
Bilan: plus que 3 syndicats représentatifs sur le site: CGT, CFDT et CFE-CGC.
Concernant nos résultats: 
1ère organisation syndicale au CE et aux DP (41% des voix en tout)!!!!
1er collège: 1 siège au CE et nous n'avons râté un siège au CE que de 17 voix!! Avec la situation économique qui favorise nos adversaires, nous pouvons considérer cela comme un excellent résultat. Bien sûr, les candidats qui se sont investis sont déçus, mais c'est de bonne augure pour dans 2 ans!
2e collège: 1 siège de plus aux DP
3e collège: nous conservons les 4 élus. Avec plus de 50% des suffrages, la CGC peut signer SEULE un accord catégoriel pour les cadres.