26 juin 2009
Résultat vote accord intéressement 2009-2011 - ST Rousset
Total 26 votants: 22 cadres, 4 techniciens/administratifs
19 NON (73%), 7 OUI (27%)
18 NON (82%) et 4 OUI (16%) pour les cadres
1 NON (25%) et 3 OUI (75%) pour les ATAM
11 cadres / 22 (50%) placent leur intéressement, seulement 1/4 (25%) des ATAM
Sur les 19 NON, 9 placent et 9 ne placent pas
Sur les 7 OUI, 3 placent et 4 ne placent pas
VOTE SECTION = NON à 73%
La CFE-CGC ne signera pas !
Vendredi dernier les organisations syndicales représentatives du site ont été invitées à la séance de signature de «l’accord intégrant les 1.9%». La direction a fait le choix d’adosser cette décision à l’accord de fin de conflit du dernier conflit majeur du site; conflit qui est à la base des 1.9% ! Lors de cet accord nous avions interpellé la direction sur le fait qu’une grande partie de la population était exclue de son champ d’application. En effet les agents les opérateurs et les techniciens en équipe 0 sont hors périmètre ! Nous avons redemandé que ces populations (les salaires les plus bas puisque sans majoration de prime d’équipe) soient maintenant bénéficiaires : Refus catégorique! Devant le refus de négocier, nous avons décidé de ne pas cautionner ce simulacre d’accord à notre sens trop discriminatoire.
30 mars 2009
Notes du CE extraordinaire du 30 mars 2009
Début: 10h
Fin: 13h15
A. 1. Consultation GPEME
Gestion Prévisionnelle des Emplois Mobilité Externe
Cet accord se situe dans le cadre plus global du GPEC, qui a 2 volets : un volet mobilité externe (en consultation) et un volet mobilité interne (en discussion).
La CFDT et la CGT, non signataires de l’accord rediscutent l'accord, en persistant à affirmer qu’il n’y a pas eu de négociation (mais ils n’ont pas été à la dernière réunion de négociation) et interpellent notre DSC. Qui leur rappelle qu’il y a bien eu des réunions… Ca dure un temps certain!
En terme de « volume », le DRH ne pense pas qu’il y aura beaucoup de départs à Rousset, sachant que les salariés ont déjà pu partir avec GAMAE. De plus, l’entrée dans le processus est basée sur le double volontariat. S’il y a une reprise, ST ne souhaite pas que les gens partent si leurs compétences sont nécessaires.
Ce programme correspond tout-à-fait aux personnes qui n’ont pas pu partir avec GAMAE pour diverses raisons (notamment mobilité vers NEXCIS).
Cet accord n’a pas pour volonté de réduire la masse salariale (dixit le DRH). Mais si ST ne rembauche pas sur les départs, on se demande bien pour quoi c’est faire!
Il s’agit de proposer une alternative au salarié qui veut changer et de sécuriser son parcours par rapport à une transaction à l’amiable (le salarié a 8 mois pour se « retourner»).
La CGT dit que ce type d’accord fragilise les emplois qui restent. Combien d’entreprises embauchent aujourd’hui dans un rayon de 40 km ???
Le DRH précise que nous sommes à -48% de charge et ST espère que c’est le point bas. Il n’y a aucun plan social envisagé pour l’instant.
Il y a une légère reprise technique due aux stocks mais pas de reprise de la consommation finale.
Le rapport 2009 de l’observatoire des métiers doit être diffusé prochainement.
La CFDT demande à la CGC de leur rappeler quels problèmes nous avions eu avec le précédent plan, ils ne se rappellent plus exactement. Refus de notre part, nous leur rappelons que c’est hors cadre du CE, et que s’ils veulent discuter, c’est ailleurs que dans cette instance!
AVIS : Favorables = 5, Défavorables = 4, Abstentions =0
Déclaration CGC : Favorable mais nous avons su tirer des leçons du plan GAMAE et il y aura un suivi plus serré, notamment sur la partie volontariat.
A. 2. Plan emploi manuf
Le salarié peut enchaîner le dispositif plan emploi avec le GPEME (formation ou création d’entreprise).
La CGT et la CFDT dénoncent des mesures inacceptable pour la prtie formation, seulement 40% du salaire, personne de sera intéressé, ils conseillent aux salariés un Fongecif.
Le DRH précise que c’est bien de proposer un maximum de mesures diverses, que le Fongecif peut être refusé, et qu’il a au moins une personne intéressée qui l’a contacté.
Eclats de la CFDT et de la CGT, qui demandent comment le salarié a pu savoir, que la Direction a informé le personnel avant que l’accord soit signé, ce qui est inadmissible, etc…
NDLR : nous diffusons justement les accords AVANT signature afin de recueillir l’avis des adhérents!
AVIS : Favorables = 5, Défavorables = 4, Abstentions =0
A. 3. Avenant frais de santé n°7, prévenance gros risques n°9
Pour harmoniser avec ST-NXP. Mesures modifiées par rapport à l’actuel :
Maternité : retour du financement à 100% de la chambre individuelle et retour d’une prime, max 10% du PMSS (plafond SS)
Dentaire : rajout des soins « à clavette » qui avaient été oubliés.
AVIS : Favorables = 9, Défavorables = 0, Abstentions =0
A. 4. Questions diverses
A. 4.1 Situation industrielle / économique
Toujours pas de visibilité sur le mois de juin, la Direction s’engage à communiquer avant le chômage partiel de fin avril, et probablement autour du 03-06 avril.
A. 4.2 Chômage partiel
Suite à l’engagement France de plafonner la perte de salaire à 15% pour 2 semaines de chômage partiel sur 1 mois, la direction de Rousset accepte de décompter les 2 semaines de chômage partiel sur Avril, plutôt que de les étaler sur avril et mai, car avec le plafonnement c’est plus avantageux : perte de 15% seulement au lieu de 10+10=20%. L’échelonnement pourra être fait sur demande du salarié.
Le plafonnement s’entend sur salaire de base + prime d’équipe+prime d’ancienneté.
A. 4.3 Formation
Il y a eu 1300 DIFs et 450 e-learnings!!
Les indemnités DIF sont payées à la fin du module, ce peut être rapide pour les formations sur site (1 semaine pour passer en paie), mais pour le e-learning, les relevés sont envoyés par l’organisme gestionnaire à la fin des modules, et donc fin mai, ce qui est assez tard pour les modules effectués en mars.
La DRH s’engage à demander des relevés à la fin de chaque module, si c’est possible.
NB : un salarié gagne plus en DIF (50% sur un salaire complet) qu’avec 75% en chômage partiel (salaire de base seulement).
A. 4.4 Prime industrielle
La mensualisation de la prime industrielle a été décidée au niveau France, car demandée à Tours et Crolles. La CGC l’avait demandé en DP, mais pour les mois impactés par le chômage seulement. La CGT et la CFDT sont contre. Nous demandons à revenir en trimestriel après les périodes chômage. PM demande de démontrer quels sont les inconvénients, il n’en voit pas. Et même, il n’y a plus obligation de 3 mois de présence pour la toucher, il suffit d’1 mois.
A. 4.5 Chômage partiel - pb Eq E
L’équipe E a chômé plus que les autres (6h ?). La direction s’était engagée à l’équité entre les équipes. PM dit que c’est effectivement le but mais que le shift des équipes, les conditions industrielles font que ce n’est pas mathématiquement possible. Nous précisons que ce ne peut pas être une réponse car la direction s’est engagée, et exige donc que ST paie les heures en différence.
16 janvier 2009
Notre position sur l'anticipation des congés validée par l'inspection du travail!
S'appuyant sur l'accord de 2000, la Direction décide d'imposer aux salariés 12 jours de congés sur Q1. Les représentants CFE-CGC contestent la légalité de cette décision, en rappelant qu'il est interdit de forcer les salariés à prendre des congés non acquis (2.08 jours de CP acquis par mois) . Le délégué central CFE-CGC interpelle l'inspection du travail qui confirme notre lecture du code du travail à savoir:
- les congés non acquis ne peuvent pas être imposés
Pour rappel, une organisation syndicale (que nous ne nommerons pas..) a fait un tract disant plus ou moins que la direction pouvait imposer tous les jours de congés qu'ils voulaient à cause de la signature de la CFE-CGC sur l'accord sur les congés payés de 2000.... Bravo!
Lettre_de l'inspecteur à la direction de ST_
10 octobre 2008
info Gamae
La CFE-CGC a alerté la direction d'un possible retrait de sa signature du plan GAMAE en cours.
En effet des informations semblent mettre en évidence un dévoiement de ce plan négocié vers un plan de licenciement déguisé .
Nous vous tiendrons au courant.
26 juin 2008
interessement conservé pour 2008-2009
