30 mars 2009
Notes du CE extraordinaire du 30 mars 2009
Début: 10h
Fin: 13h15
A. 1. Consultation GPEME
Gestion Prévisionnelle des Emplois Mobilité Externe
Cet accord se situe dans le cadre plus global du GPEC, qui a 2 volets : un volet mobilité externe (en consultation) et un volet mobilité interne (en discussion).
La CFDT et la CGT, non signataires de l’accord rediscutent l'accord, en persistant à affirmer qu’il n’y a pas eu de négociation (mais ils n’ont pas été à la dernière réunion de négociation) et interpellent notre DSC. Qui leur rappelle qu’il y a bien eu des réunions… Ca dure un temps certain!
En terme de « volume », le DRH ne pense pas qu’il y aura beaucoup de départs à Rousset, sachant que les salariés ont déjà pu partir avec GAMAE. De plus, l’entrée dans le processus est basée sur le double volontariat. S’il y a une reprise, ST ne souhaite pas que les gens partent si leurs compétences sont nécessaires.
Ce programme correspond tout-à-fait aux personnes qui n’ont pas pu partir avec GAMAE pour diverses raisons (notamment mobilité vers NEXCIS).
Cet accord n’a pas pour volonté de réduire la masse salariale (dixit le DRH). Mais si ST ne rembauche pas sur les départs, on se demande bien pour quoi c’est faire!
Il s’agit de proposer une alternative au salarié qui veut changer et de sécuriser son parcours par rapport à une transaction à l’amiable (le salarié a 8 mois pour se « retourner»).
La CGT dit que ce type d’accord fragilise les emplois qui restent. Combien d’entreprises embauchent aujourd’hui dans un rayon de 40 km ???
Le DRH précise que nous sommes à -48% de charge et ST espère que c’est le point bas. Il n’y a aucun plan social envisagé pour l’instant.
Il y a une légère reprise technique due aux stocks mais pas de reprise de la consommation finale.
Le rapport 2009 de l’observatoire des métiers doit être diffusé prochainement.
La CFDT demande à la CGC de leur rappeler quels problèmes nous avions eu avec le précédent plan, ils ne se rappellent plus exactement. Refus de notre part, nous leur rappelons que c’est hors cadre du CE, et que s’ils veulent discuter, c’est ailleurs que dans cette instance!
AVIS : Favorables = 5, Défavorables = 4, Abstentions =0
Déclaration CGC : Favorable mais nous avons su tirer des leçons du plan GAMAE et il y aura un suivi plus serré, notamment sur la partie volontariat.
A. 2. Plan emploi manuf
Le salarié peut enchaîner le dispositif plan emploi avec le GPEME (formation ou création d’entreprise).
La CGT et la CFDT dénoncent des mesures inacceptable pour la prtie formation, seulement 40% du salaire, personne de sera intéressé, ils conseillent aux salariés un Fongecif.
Le DRH précise que c’est bien de proposer un maximum de mesures diverses, que le Fongecif peut être refusé, et qu’il a au moins une personne intéressée qui l’a contacté.
Eclats de la CFDT et de la CGT, qui demandent comment le salarié a pu savoir, que la Direction a informé le personnel avant que l’accord soit signé, ce qui est inadmissible, etc…
NDLR : nous diffusons justement les accords AVANT signature afin de recueillir l’avis des adhérents!
AVIS : Favorables = 5, Défavorables = 4, Abstentions =0
A. 3. Avenant frais de santé n°7, prévenance gros risques n°9
Pour harmoniser avec ST-NXP. Mesures modifiées par rapport à l’actuel :
Maternité : retour du financement à 100% de la chambre individuelle et retour d’une prime, max 10% du PMSS (plafond SS)
Dentaire : rajout des soins « à clavette » qui avaient été oubliés.
AVIS : Favorables = 9, Défavorables = 0, Abstentions =0
A. 4. Questions diverses
A. 4.1 Situation industrielle / économique
Toujours pas de visibilité sur le mois de juin, la Direction s’engage à communiquer avant le chômage partiel de fin avril, et probablement autour du 03-06 avril.
A. 4.2 Chômage partiel
Suite à l’engagement France de plafonner la perte de salaire à 15% pour 2 semaines de chômage partiel sur 1 mois, la direction de Rousset accepte de décompter les 2 semaines de chômage partiel sur Avril, plutôt que de les étaler sur avril et mai, car avec le plafonnement c’est plus avantageux : perte de 15% seulement au lieu de 10+10=20%. L’échelonnement pourra être fait sur demande du salarié.
Le plafonnement s’entend sur salaire de base + prime d’équipe+prime d’ancienneté.
A. 4.3 Formation
Il y a eu 1300 DIFs et 450 e-learnings!!
Les indemnités DIF sont payées à la fin du module, ce peut être rapide pour les formations sur site (1 semaine pour passer en paie), mais pour le e-learning, les relevés sont envoyés par l’organisme gestionnaire à la fin des modules, et donc fin mai, ce qui est assez tard pour les modules effectués en mars.
La DRH s’engage à demander des relevés à la fin de chaque module, si c’est possible.
NB : un salarié gagne plus en DIF (50% sur un salaire complet) qu’avec 75% en chômage partiel (salaire de base seulement).
A. 4.4 Prime industrielle
La mensualisation de la prime industrielle a été décidée au niveau France, car demandée à Tours et Crolles. La CGC l’avait demandé en DP, mais pour les mois impactés par le chômage seulement. La CGT et la CFDT sont contre. Nous demandons à revenir en trimestriel après les périodes chômage. PM demande de démontrer quels sont les inconvénients, il n’en voit pas. Et même, il n’y a plus obligation de 3 mois de présence pour la toucher, il suffit d’1 mois.
A. 4.5 Chômage partiel - pb Eq E
L’équipe E a chômé plus que les autres (6h ?). La direction s’était engagée à l’équité entre les équipes. PM dit que c’est effectivement le but mais que le shift des équipes, les conditions industrielles font que ce n’est pas mathématiquement possible. Nous précisons que ce ne peut pas être une réponse car la direction s’est engagée, et exige donc que ST paie les heures en différence.
20 février 2009
Information légale sur le chômage partiel
CHOMAGE_PARTIEL_3_fevrier_2009
13 février 2009
Aggravation du chômage partiel
De nouvelles mesures de chômage partiel ont été annoncées lundi 09/02/2009 en CE. Elles concernent TOUT le personnel de production FET, R&D comprise sauf la RAT. Une semaine supplémentaire en Q1 et 2 semaines en Q2.
- semaine 13 (21 au 29 mars)
- semaines 17 et 18 (17 avril au 02 mai)
Rien d'autre prévu en mai, à part les jours fériés non travaillés.
Pas de visibilité sur juin pour l'instant.
Pas de fermeture du site prévue en août, à priori.
Quelques précisions:
- la rémunération des forfaits jour n'est pas réduite (accord métallurgie de juillet 1998), en l'occurrence les primes d'équipe ne sont pas impactées. Donc la prime de 4% ne devrait pas l'être non plus (bataille à mener au niveau national)
- Nous avons demandé le maintien du nombre de jours de congés max acquis en fin d'année pour les cadres, c'est-à-dire pas d'impact du chômage partiel. A suivre. Pour les OATAM, cette mesure était déjà approuvée
- Côté paie, 1 semaine de chômage partiel impactée sur mars, 1 sur avril, 1 sur mai
05 février 2009
Impact du chômage partiel sur les congés
Au vu des nouvelles mesures de chômage partiel qui vont s'annoncer, il est FONDAMENTAL de bien prendre en compte un paramètre:
Le chômage partiel impacte le droit à congés payés. En clair, pendant le chômage partiel, on n'acquiert pas de droits à congés, ni de RTT (ce qui est logique!).
DONC, nous réitérons le conseil de NE PAS PRENDRE DE CONGES NON ACQUIS, car on ne peut pas anticiper le total qui sera réellement acquis à la fin de l'année (ce ne sera pas 25j à la fin de l'année pour ceux qui auront fait du chômage).
Merci de bien passer le message à TOUS vos collègues concernés.
Afin d'atténuer l'impact financier, il est mieux de monétiser des CET (jusqu'à 10j/an soient 25j de chômage partiel rémunéré à 60%).
Calculs indicatifs d'acquisition des congés
| Durée | CP Acquis | RTT acquis (cadres) | RTT acquis (ATAM) |
1 mois |
2.1 |
0.67 |
0.5 |
1 mois |
1.6 |
0.5 |
0.4 |
1 mois |
1 |
0.35 |
0.25 |
1 trimestre |
6.2 |
2 |
1.5 |
1 trimestre |
5.7 |
1.8 |
1.4 |
1 trimestre |
5.2 |
1.7 |
1.25 |
NB: calcul pour 1 trimestre = 3 mois. En pratique, pour les CP, un mois = 4 semaines. Un trimestre = 13 semaines donc un peu plus que 3 mois. La perte sera donc moindre sur l'année. Avec 2 semaines de chômage/trimestre, la perte est de 3 jours de CP sur l'année.
20 janvier 2009
Chômage partiel et forfait jours!
La loi sur les 35H de 1998 a eu comme conséquence (notamment), que les ingénieurs et cadres (non supérieurs) sont passés du forfait horaire au forfait jour.
Avant cette loi, les ingénieurs à ST pointaient et certains récupéraient jusqu’à 2 jours par mois du fait des heures supplémentaires. Avec le forfait jour, les heures supplémentaires pour les ingénieurs et cadres de Rousset ont disparu.
En contrepartie du passage au forfait jours, un accord métallurgie (et non ST) a été signé notamment par la fédération syndicale CFE-CGC, empêchant le chômage partiel pour le personnel au forfait jour.
Aujourd’hui, les opérateurs et techniciens ressentent comme une injustice le fait que ce soient les seuls impactés par le chômage partiel. Ceci est tout à fait compréhensible.
Des candidats d’UNE organisation syndicale (représentative) auraient alors annoncé en FAB qu’ils feraient plusieurs propositions à la DRH du site afin que les cadres soient également impactés par le chômage partiel (par solidarité) et seraient même prêts à demander l’ouverture de négociations sur le sujet.
Une véritable volonté de le faire impliquerait une demande officielle de leur part,c'est-à-dire un mail à la DRH, avec l’ensemble des délégués syndicaux de Rousset en copie. A ce jour, nous n’avons toujours rien vu. Sans demande de ce type, nous aurions confirmation que ces bruits de couloir ne sont pas réels.
La CFE-CGC, plutôt que d’essayer de tirer vers le bas les avantages sociaux d’une partie du personnel, préfère toujours faire des propositions afin que les personnes impactées soient les moins pénalisées possible. A ce titre, le DSC CFE-CGC a demandé à la DRH France que le jour de solidarité soit inclus dans le chômage partiel.
Nous attendons la réponse à cette proposition.
12 janvier 2009
Chômage partiel pour les OATAM des Opérations
Invoquant un plan de charge de la FAB à 60% et de l’EWS à 68%, des mesures de chômage partiel ont été décidées par la direction. Elles concernent les opérateurs et techniciens des opérations (FAB et EWS) et de leurs supports qui se voient imposer une semaine sur Q1.
A ce titre, ils percevront 50% (ou 60% si le décret d’application est publié avant le 21 février) du salaire brut de base (primes exclues).
Les intérims et le personnel au forfait jour (les cadres) ne sont pas concernés (interdiction légale). Les contrats intérims ne seront pas renouvelés en Q1.
Le personnel de R&D, division et G&A n’est pas touché.
La loi autorise les représentants du personnel à demander de ne pas effectuer le chômage partiel. Les candidats CFE-CGC concernés se sont engagés à ne pas en faire la demande.
Afin de limiter la perte de salaire, plusieurs possibilités existent:
- Bénéficier d’une formation pendant la semaine de chômage partiel en utilisant les heures de DIF acquises. Un plan de formation a été prévu (8000 heures). Chaque salarié peut postuler à titre individuel. Ces heures seront payées à 50% du salaire net total (primes comprises), en plus de la rémunération liée au chômage partiel.
- Poser des jours de congés (ou de CET) pendant la période de chômage partiel. Pour rappel, la pose des jours de congés sur Q1 demandée par la direction n’est pas obligatoire (hormis les CP5).
07 janvier 2009
Chômage partiel à Rousset
Nous aurons une présentation de la « vision » Q1 du plan de charge de la FAB et de l’EWS. Nous connaîtrons alors les mesures exactes décidées par la direction
Dès maintenant nous demandons que les mesures prises à Tours soient les mesures « plancher » pour notre site, c'est-à-dire le maintien de 90% du salaire net.
Nous demandons également :
que le personnel touché par ces mesures soit dispensé du jour de solidarité (demande nationale CFE-CGC).
qu’un plan de formation AMBITIEUX soit proposé au personnel concerné afin de limiter le nombre de jours en chômage partiel.
Les mesures de chômage partiel qui seront présentées en CE ne sont pas négociées.
Ceci dit, la direction se doit d’être à l’écoute de ces demandes qui permettraient de limiter les pertes financières pour les salariés.