02 décembre 2009
Réunion inspection du travail
Les syndicats de ST Rousset ont rencontré l'inspecteur du travail le 25 novembre pour lui dénoncer les agissements sur les congés de fin d'année.
L'inspecteur du travail a confirmé notre position sur tous les points demande à la Direction de ramener le management dans le droit chemin.
Courrier de l'inspecteur du travail
Pression sur les congés et le CET
La Direction a confirmé lors du dernier CE que l'ouverture du CET dans Arhistote a été repoussée au 1er décembre pour que les salariés planifient leurs congés prioritairement en semaines 52 et 53. Ils ne souhaitent pas que ceux-ci placent des jours sur leur CET pour privilégier la pose de ces congés. Néanmoins, nous rappelons que le personnel qui le souhaite peut parfaitement poser ses jours dans le CET. La Direction a réaffirmé au dernier CE que les personnes ayant posé des jours ne seront en aucun cas sanctionnées ou inquiétées (encore heureux!).
Il y a d'autre part un forte pression pour que les salariés en manque de congés posent en semaine 52 et 53 des jours de CET. Ceci est 100% illégal.
Nous constatons en fait une dérive dans certains services, due à des managers qui font du zèle. Ces services sont parfaitement identifiés et nous demandons aux RH d'agir.
Ni le manager, ni la RH ne peuvent agir à votre place, ce serait la démonstrations de leurs agissements illégaux. Donc, ne cédez pas à la pression. Contactez vos élus CFE-CGC.
Message aux managers:
De nombreux managers n'ont pas de formation juridique et sociale et ne sont pas conscients que leurs agissements sont de leur responsabilité pleine et entière. Ils pensent qu'appliquer des consignes venant de la RH ou du N+... les couvre. Ceci est faux. Si plainte il y a, les managers mis en cause seront seuls face à leurs actions. Nous les incitons donc à contacter les élus CFE-CGC pour se renseigner sur la légalité de leurs actions.
03 novembre 2009
Congés de fin d'année
Cette année encore, la Direction demande aux salariés hors fab de prendre des congés semaines 52 et 53 pour cause de fermeture des services. Or, cette mesure n'est pas justifiée économiquement, et elle oublie que de nombreux salariés n'ont plus les congés nécessaires, suite à ses propres mesures d'imposition des congés sur Q1 et Q2!
Nous lui avons donc rappelé la règle de base : l'employeur doit fournir du travail à ses salariés, et donc, soit il les paie à rester chez eux, soit ils les met au chômage partiel, mais en aucun cas il ne peut les empêcher de venir travailler s'ils n'ont plus de congés.
Voir la déclaration faite en CE.
En conséquences, les salariés pourront venir travailler. D'autre part, l'employeur ne peut pas forcer un salarié à poser ses CET, et même, dans le cadre de l'accord AORTT de 2000, le salarié peut poser des jours de CPP et de RTT restants sur son CET. Néanmoins, nous rapellons que les congés sont faits pour être pris!
Un courrier de l'inspection du travail, saisie par Grenoble, rappelle l'employeur à ses obligations.
23 octobre 2009
Déclaration CFE-CGC au CE du 19/10/09 sur les congés
Cela fait plusieurs dizaines de trimestres que la Direction force les salariés à prendre des congés, et ce même en anticipation, au nom d’une gestion court-termiste au trimestre. Sachant que ce qui est pris au début n’est plus disponible à la fin. Cette année, encore, la Direction a forcé les salariés à prendre un maximum de congés en début d’année, malgré les avertissements de la CFE-CGC sur l’impact de cette décision sur les congés de fin d’année : 12j en Q1, 6j en Q2 dans certaines divisions. Au dernier CE, la Direction a bien précisé qu’elle demandait le solde et la planification des congés en fin d’année, mais qu’il n’y aurait aucune fermeture de site ou même d’obligation à prendre les congés semaines 52 et 53. Une fois de plus, elle ne tient pas parole, et veut prendre des mesures illégales et incohérentes (beaucoup de salariés n’ont pas le solde des 8 jours nécessaires, même RTT compris suite aux mesures des prises de congés de Q1 et Q2 et du P-VIP). Trop, c’est trop, la Direction abuse. Il ne saurait y avoir en aucun cas fermeture de quelque service que ce soit, hors justification économique et si c’est le cas :
1- la fermeture doit être officielle
2- la Direction devra payer à 100% les jours des salariés qui n’ont pas assez de congés ou les mettre au chômage partiel
ST a une obligation de fournir du travail, donc ceux qui n'ont plus assez de congés doivent pouvoir venir travailler. La CFE-CGC fera ce qu’il faudra pour faire respecter la loi.
27 mars 2009
Congés d'été
La direction a confirmé qu'il n'y aurait pas de fermeture du site cette été et donc pas de dates de congés imposés. Les salariés peuvent planifier leus congés comme d'habitude. Rappelons que 2 semaines accolées de CPP doivent être prises en période légale (1er mai au 31 octobre).
05 février 2009
Impact du chômage partiel sur les congés
Au vu des nouvelles mesures de chômage partiel qui vont s'annoncer, il est FONDAMENTAL de bien prendre en compte un paramètre:
Le chômage partiel impacte le droit à congés payés. En clair, pendant le chômage partiel, on n'acquiert pas de droits à congés, ni de RTT (ce qui est logique!).
DONC, nous réitérons le conseil de NE PAS PRENDRE DE CONGES NON ACQUIS, car on ne peut pas anticiper le total qui sera réellement acquis à la fin de l'année (ce ne sera pas 25j à la fin de l'année pour ceux qui auront fait du chômage).
Merci de bien passer le message à TOUS vos collègues concernés.
Afin d'atténuer l'impact financier, il est mieux de monétiser des CET (jusqu'à 10j/an soient 25j de chômage partiel rémunéré à 60%).
Calculs indicatifs d'acquisition des congés
| Durée | CP Acquis | RTT acquis (cadres) | RTT acquis (ATAM) |
1 mois |
2.1 |
0.67 |
0.5 |
1 mois |
1.6 |
0.5 |
0.4 |
1 mois |
1 |
0.35 |
0.25 |
1 trimestre |
6.2 |
2 |
1.5 |
1 trimestre |
5.7 |
1.8 |
1.4 |
1 trimestre |
5.2 |
1.7 |
1.25 |
NB: calcul pour 1 trimestre = 3 mois. En pratique, pour les CP, un mois = 4 semaines. Un trimestre = 13 semaines donc un peu plus que 3 mois. La perte sera donc moindre sur l'année. Avec 2 semaines de chômage/trimestre, la perte est de 3 jours de CP sur l'année.
20 janvier 2009
Le nombre de jours de congés imposés sur Q1 est limité
Suite à la réponse de l’inspecteur du travail de Crolles à une interpellation de la CFE-CGC (voir affichage), la direction ne peut plus nier que le nombre de jours qu’elle peut imposer sur Q1 est limité.
Nous demandons une annonce officielle précisant que le nombre de jours imposés sur Q1 est de 5 maximum (équivalent aux 5 CP5).
Pour rappel, lors du dernier CE, la DRH a déjà confirmé que la période du 21 au 24 février pourra être travaillée.
Les salariés sont libres de poser en Q1 tous les congés qu’ils souhaitent, en plus de ces 5 jours, sur la base du volontariat.
16 janvier 2009
Notre position sur l'anticipation des congés validée par l'inspection du travail!
S'appuyant sur l'accord de 2000, la Direction décide d'imposer aux salariés 12 jours de congés sur Q1. Les représentants CFE-CGC contestent la légalité de cette décision, en rappelant qu'il est interdit de forcer les salariés à prendre des congés non acquis (2.08 jours de CP acquis par mois) . Le délégué central CFE-CGC interpelle l'inspection du travail qui confirme notre lecture du code du travail à savoir:
- les congés non acquis ne peuvent pas être imposés
Pour rappel, une organisation syndicale (que nous ne nommerons pas..) a fait un tract disant plus ou moins que la direction pouvait imposer tous les jours de congés qu'ils voulaient à cause de la signature de la CFE-CGC sur l'accord sur les congés payés de 2000.... Bravo!
Lettre_de l'inspecteur à la direction de ST_
26 juin 2008
rapport expertise sur les 8 jours de congés...
20080626_declaration_cce_cong_s
27 mai 2008
point sur les congés Q2 (suite)
Explications du fichier joint:
- Un droit d'alerte oblige la tenue d'un CCE extraordinaire et une expertise par un organisme indépendant. Seulement, on ne peut donner de droit d'alerte qu'une ou 2 fois par an. D'où l'intéret de le retirer une fois que l'expertise a été accepté.
- Les votes en CE sont consultatifs et ne peuvent pas empecher une mesure. La seule possibilité est de refuser de se prononcer par manque d'information. La mesure soumis au vote n'est applicable qu'une fois le vote effectué. Comme la CFDT (seul syndicat autre que la CFE-CGC présente au CE du 20 mai) a acceptée de voter (contre), la mesure est applicable des le 20 mai. La DRH peut imposer la prise de congés à partir de 20 juin (délai de prévenance de 1 mois).
Ceci dit, nous voyons mal qu'elle l'impose. Elle cherchera plutot à mettre la pression pour que le personnel en pose un maximum, mais sans l'obliger.