point sur les congés Q2 (suite)

Explications du fichier joint:

- Un droit d'alerte oblige la tenue d'un CCE extraordinaire et une expertise par un organisme indépendant. Seulement, on ne peut donner de droit d'alerte qu'une ou 2 fois par an. D'où l'intéret de le retirer une fois que l'expertise a été accepté.

- Les votes en CE sont consultatifs et ne peuvent pas empecher une mesure. La seule possibilité est de refuser de se prononcer par manque d'information. La mesure soumis au vote n'est applicable qu'une fois le vote effectué. Comme la CFDT (seul syndicat autre que la CFE-CGC présente au CE du 20 mai) a acceptée de voter (contre), la mesure est applicable des le 20 mai. La DRH peut imposer la prise de congés à partir de 20 juin (délai de prévenance de 1 mois).

Ceci dit, nous voyons mal qu'elle l'impose. Elle cherchera plutot à mettre la pression pour que le personnel en pose un maximum, mais sans l'obliger.

CongesRousset