Licenciement-copie-1Même si nous ne pouvons que regretter que des décisions prises à haut niveau aient conduit notre société dans une situation critique, nous souhaitons apporter aux salariés qui souhaitent quitter ST tous les conseils et l’aide possible pour adhérer au PDV et en tirer le meilleur parti.

Ainsi, notre premier geste lors du CCE du 13-14 novembre (présentation initiale du PDV) a été de voter pour que l’Espace Information Conseil puisse être mis en place avant l’ouverture officielle du PDV.

QUAND ?

Voici les différentes étapes légales préalables à l’application du plan de départs volontaires :

12-13 nov. : Présentation du PDV au comité central d’entreprise (CCE)

17-21 nov. : présentation du PDV aux CE  et aux CHSCT

20 nov. : Début de la négociation au niveau national des conditions du PDV avec la direction (2ème réunion le 26 nov).

12 déc. : envoi aux membres du CCE du rapport de l’expert mandaté pour une expertise économique

16-17 déc. (à confirmer) : rendu de l’expertise économique et avis du CCE sur la procédure (note économique qui justifie le PDV) et sur le PDV. Les élus du CCE peuvent différer leur avis ce qui entrainerait un délai dans la procédure*.

Au-delà, la chronologie de ces étapes légales est encore incertaine. Au plus rapide elle serait la suivante :

Avant fin déc. : consultation des CE et des CHSCT.

22 déc. : envoi du dossier à la DIRECCTE** de l’Isère qui remettra sa décision sous 21 jours calendaires

20 janv. : ouverture officielle du PDV si la DIRECCTE donne son aval.

Fin janv. : premières adhésions au plan possibles.

Début fév. : les premiers départs pourraient avoir lieu.

17 juin : dernière commission de validation des dossiers (les dossiers doivent donc être déposés avant cette date)

 

QUI ?

A Rousset, ce sont environ 70 salariés qui rentrent dans le périmètre, TRD et le support site. Un salarié hors périmètre pourra bénéficier du plan si son poste peut être remplacé par un salarié du périmètre. En clair, même si vous ne faites pas partie du périmètre et que vous êtes intéressés par ce PDV, n’hésitez pas à porter votre candidature.

Tous les volontaires au PDV ne pourront pas partir. En effet,  la procédure de candidature est clairement définie avec un double volontariat du salarié et du manager. La Direction souhaite garder les compétences et les salariés clés pour les projets futurs.

 

COMMENT ?

Les conditions de départ dans le cadre de ce PDV sont du même style que celles de la GPEC (aide financière pour la formation, la création ou reprise d’entreprise, aide au montage des projets, congés de mobilité …). Une incitation financière est également offerte pour des départs à la retraite. Ces aides ne sont pas encore figées et nous participerons aux réunions de négociations pour obtenir des éléments plus favorables que ceux proposés par la direction.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions sur ces aides financières.

Durant l’application de ce plan, et comme le veut la loi,  la GPEC est suspendue sur le périmètre du PDV. Elle reste applicable sur les services exclus du périmètre du plan.

QUE FAIT LA CFE-CGC POUR VOUS ?

Outre notre vote favorable à l’ouverture immédiate de l’EIC, nous avons proposé une expertise sociale pour mesurer l’impact social de ce PDV (charge de travail supplémentaire pour ceux qui restent, réorganisation du service, stress …). Les autres organisations syndicales se sont jointes à notre demande qui a été acceptée par la direction.

Nous sommes d’ores et déjà à l’écoute des salariés dans les organisations les plus concernées.

*Les élus du CCE ont 3 mois pour donner leur avis à partir de l’ouverture de la procédure ( CCE 13/14 nov).

**DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi