GAIN DE CAUSE SUR LES DOTATIONS CE

Non, nous ne dirons pas que nous avons obtenu une victoire ou une avancée comme le prétend le tract de la CGT. Nous ne sommes pas aussi loin des réalités qu’ils le prétendent. 

Non, nous ne crions pas victoire quand la direction nous annonce qu’elle va se mettre en conformité avec une décision qui fait loi et qui date du 20 mai 2014, surtout si nous n’y avons, comme nos camarades, pris aucune part.

Oui, comme toutes les organisations, mais bien avant 2011, nous interpellons régulièrement la direction et faisons des revendications sur l’assiette ou pourcentage des subventions CE. Nous avions obtenu la prise en charge par la direction de la facture de commissaire aux comptes avant que l’état ne fasse marche arrière sur cette mesure.

Mais, que s’est il passé en 2011 ?

La cour de cassation a rendu un avis qui était un cas d’espèce (valable uniquement pour l’affaire en jugement) en donnant le compte comptable société 641 comme base de calcul pour les dotations CE. C’est ce qui est appelé l’arrêt IBM.

Donc, depuis 2011, nombreux sont ceux qui soutenaient que les budgets du comité d’entreprise devaient être calculés sur la base du compte 641 pris dans son intégralité. Pour notre part nous savions qu’il est toujours dangereux de se prévaloir d’un cas d’espèce de la cour de cassation et surtout qu’il n’a pas force de loi. 

A ST, nous avons un accord unanime qui régit la base de calcul et sa répartition. Donc toutes les organisations syndicales connaissent la teneur de la base de calcul et comment est calculée la dotation, mais nous ne l’avons jamais rediscuté. Personne n’a usé de son droit de renégociation ou de dénonciation de cet accord. 

Pourquoi, aucune action juridique depuis 3ans ? Pourtant les dernières actions contentieuses de la CGT ont porté leurs fruits !!! A Rousset, une pour le résultat des dernières élections et une pour la date de vote après l’annulation des élections, résultat : aucun élu suppléant premier collège pendant 2 ans. A Crolles, attaque du protocole électoral signé, résultat : 300 € de dommages et intérêts à payer à la direction. 

Aujourd’hui, dès lors que la Cour de cassation a confirmé le compte 641 (dans un arrêt de portée générale et donc qui fait loi) comme référence de détermination de l’assiette des subventions, la référence à la DADS n’est plus valable (prise dans l’accord ST). Nous devons donc renégocier notre accord. Nous serons convoqués en septembre pour en parler.

Conclusion, celle-ci a été écrite depuis longtemps et nous nous contenterons de la citer : 

« Savez-vous pourquoi les Français ont choisi le coq comme emblème ? Mais parce que c'est le seul oiseau qui arrive à chanter malgré les pieds dans la merde. »