Déclaration faite au CCE du 15 avril 2009
Voici les avis donnés par les élus CFE-CGC du CCE:
1. Information et consultation sur un projet de Procédure France relative aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
Avis des élus CFE-CGC présents en séance. Cette procédure n’est que l’application de la loi. De ce fait nous ne donnerons pas d’avis. Par contre nous notons la réponse positive à notre demande sur le traitement des personnels en chômage partiel et nous regrettons qu’il n’y ait pas eu de véritable négociation de fond sur le sujet.
2. Information et consultation, au titre de l'article L 2323-56 du Code du Travail, sur le rapport annuel de l'Observatoire National Paritaire des Evolutions Technologiques, des Métiers et de l'Emploi
Avis des élus CFE-CGC présents en séance.
La CFE-CGC reconnaît le très gros travail accompli pour alimenter l’Observatoire. Les réflexions conduites ont beaucoup enrichi l’analyse. La CFE-CGC prend également acte des moyens mis en œuvre pour conduire l’analyse présentée. La Direction doit à présent veiller à élaborer la meilleure communication possible pour les salariés. S’agissant de l’accompagnement à la reconversion, la leçon doit être tirée de la « non-réussite » de GAMAE. L’Entreprise devra être plus performance dans l’accompagnement des métiers.
Pour conclure nous donnons un avis favorable.
3. Information et consultation sur un projet d’avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconductors France « Frais de santé » du 5 mars 2008, constituant avenant à l’accord relatif à la protection sociale complémentaire de Philips France du 16 décembre 2004 et à l’accord relatif à la protection sociale complémentaire de Philips France du 27 novembre 2000
Les élus CFE-CGC regrettent cependant qu’une vraie discussion n’ait pas encore eu lieu sur l’harmonisation des deux régimes de protection sociale complémentaire au sein de l’UES.