Notes du CE ST Rousset du 19 juin 2009

1. Déclaration CFE-CGC

Nous contestons l’accord "portant modification du protocole d’accord 2008". Sur la forme : nous dénonçons l’absence totale de négociation en local.  Sur le fond : nous trouvons malsain de faire un avenant à un protocole de fin de conflit comme si c’était un accord d’entreprise. D’autre part, le nombre de personnes exclues de cet accord le rend discriminatoire. Nous ferons donc opposition à cet accord.

Pour finir, nous rappelons les avis rendus en CCE par la CFE-CGC, qui sont aussi notre avis pour ce CE. Les élus CFE-CGC ne donneront plus d’avis et resteront muets pour le reste de cette séance.

Avis CCE :

Information-consultation sur un projet d’accord d’entreprise relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise 2009-2011

Nous déplorons le déroulement et la perte de temps sur cette négociation. Nous regrettons notamment le retour en arrière sur un projet d’accord quasiment terminé pour au final revenir à une structure connue côté ST mais sans grandes avancées. Nous contestons la démarche actuelle de l’enveloppe constante. Ce projet d’accord ne comporte aucune nouvelle avancée sociale mais transforme d’anciennes dispositions en de nouvelles dispositions qui ne favorisent pas l’épargne.
En ce qui concerne les salaries des sites ex-NXP, ceux-ci vont subir une perte de revenu en moyenne. Nous regrettons que notre proposition d'adhésion à l'accord congé et AORTT n'ait pas été suivie d'effet.
Enfin, nous ne cautionnons pas l’opinion de la direction sur la non applicabilité de l’accord d'intéressement ex-NXP.

Par conséquent, les élus CFE-CGC présents en séance rendent un avis défavorable sur cet accord.

Information-consultation sur un projet d’accord spécifique de répartition d’un supplément d’intéressement des salariés au titre de l’exercice 2008

Cette disposition dont nous réclamons l'application depuis sa création a toujours été refusée par la direction au motif qu'elle ne reflétait pas une performance réelle. Aujourd'hui sous couvert de faux semblant, l'application de cette mesure, très discriminatoire et négociée de façon peu académique, ne nous convient pas du tout.

En conséquence nous rendons un avis défavorable.

Information-consultation sur un projet d’avenant n° 8 à l’accord d’entreprise relatif à la couverture complémentaire collective « frais de santé » du 17 novembre 2004 « non appel des cotisations salariales »

Information-consultation sur un projet d’avenant n° 10 à l’accord d’entreprise du 24 juin 2004 relatif à la Prévoyance collective « gros risques » « Incapacité-Invalidité-Décès » « non appel des cotisations salariales»

Le fond social renommé pour la circonstance "fond de solidarité" a été conçu avec un but précis. Ce n'est pas parce qu'aujourd'hui celui ci représente un budget conséquent et convoité que devrions valider ce que nous appellerons "un détournement de fonction initiale" pour suppléer aux carences de la direction sur le chômage partiel.

De ce fait nous rendons pour ces avenants un avis défavorable.

2. Approbation des PV

Le secrétaire doit nommer les PV à approuver, mais il est muet !

Débat sur le secrétaire en séance qui ne répond pas. La CFDT ne veut pas continuer si le secrétaire ne répond pas à leurs questions.
CFE-CGC : si c’est lié au secrétaire, il y aura réponse. Le rôle sera tenu. Nous ne sommes pas partis de la séance, nous ne participeront simplement pas aux débats et à la consultation.
Donc, le secrétaire nomme les PV d’avril et mai.

Vote : les élus CGC restent muets - 4 abstentions

3. Effectifs

• 2 entrées CDI, 1 mutation, 2 CDD
• 1 sortie fin de CDD
• 1 décès

Débat sur le salaire des intérimaires et stagiaires.
Les intérimaires bien notés sont rappelés. 150 intérimaires et une centaine de stagiaire 1ère année en stage ouvrier, recrutés par entretien, sur les écoles d’ingénieurs avec qui ST a des relations.
Durée 1 mois.
Débat sur les intérimaires qui ont déjà fait 18 mois et qui reviennent, 1/3 temps pas respecté, demande de titularisation.
La Direction : la loi est respectée.

Il n’y a quasiment que des anciens, à part ceux entrés en juin (étudiants pas disponibles). 4/5 sont des anciens. 10-30 personnes nouvelles : Adecco, candidature spontanée. Propose une affichage dès la fin du CE pour des postes pas encore pourvus. Il y a très probablement quelques places.

Débat sur la différence entre ce qui est annoncé en CCE et en CE.

4. Situation industrielle

Données internes.

Prochain CE le vendredi 17 juillet matin.