Questions DP CFE-CGC de septembre 2010

1-Sur les avenants de contrat pour le passage à temps partiel, il est écrit "les dispositions contractuelles relatives aux mesures de RTT applicables à untel demeurent inchangées". Cela veut-il dire que les personnes à temps partiel ont la totalité des jours de RTT (8,5) ?
Les jours de RTT sont proratisés en fonction du temps de travail. Avenant précise que la règle liée aux jours de RTT est inchangée, c’est donc celle du contrat de travail qui s’applique qui elle précise que les jours RTT 8 jours sont liés à un temps de travail à temps complet de 218 jours.

2-A partir de quelle date le 2° jour de fractionnement sera-t-il disponible ?
A partir du mois de Novembre si les conditions sont remplies.

3- Un cadre qui passe NR16 en Octobre perd sa prime RTT qui est remplacée par un VIP.  Touchera t'il le VIP ou la 1/2 prime RTT ou rien en fin d'année ?
Il touchera la prime RTT car tout passage après le 30 juin de l’année reste en régime prime RTT pour l’année en cours.

4- Est-ce qu'il sera possible cette année comme l'année dernière de se faire payer des jours de RTT ? Si réponse négative. Est-ce qu'il est prévu des négociations à ce sujet ?
Il n’y a pas de date prévue de négociation sur ce sujet à ce jour.

5- Des personnes pratiquant  le covoiturage sont génées par le manque de place de parking prévues à cet effet. Allons-nous augmenter le nombre de place affectées  au covoiturage et/ou  simplement  faire respecter l'autorisation du stationnement sur les places existantes ?
Il appartient à chacun de respecter les emplacements dédiés. Nous allons regarder s’il s’agit d’incivisme ou de manque de place.